{"id":6088,"date":"2026-06-01T12:03:10","date_gmt":"2026-06-01T10:03:10","guid":{"rendered":"https:\/\/cr451.fr\/?post_type=champ-de-recherche&p=6088"},"modified":"2026-06-02T09:14:28","modified_gmt":"2026-06-02T07:14:28","slug":"langle-mort-des-traites-de-libre-echange-la-fabrique-dune-rente-monopolistique-cartographie-analytique-de-linstrumentalisation-de-laccord-ue-mercosur-par-le-gr","status":"publish","type":"champ-de-recherche","link":"https:\/\/cr451.fr\/en\/champ-de-recherche\/langle-mort-des-traites-de-libre-echange-la-fabrique-dune-rente-monopolistique-cartographie-analytique-de-linstrumentalisation-de-laccord-ue-mercosur-par-le-gr\/","title":{"rendered":"L\u2019angle mort des trait\u00e9s de libre-\u00e9change : la fabrique d\u2019une rente monopolistique.\t Cartographie analytique de l\u2019instrumentalisation de l\u2019accord UE-Mercosur par le groupe JBS"},"content":{"rendered":"

<\/a>1 – Le cadre strat\u00e9gique g\u00e9n\u00e9ral : la fabrique d\u2019une rente monopolistique transnationale<\/h2>\n

L\u2019accord int\u00e9rimaire commercial entre l\u2019Union europ\u00e9enne et le Mercosur (iTA), sign\u00e9 \u00e0 Asunci\u00f3n le 17 janvier 2026 et entr\u00e9 en application provisoire le 1er mai 2026, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne et par les responsables des deux blocs comme un instrument de coop\u00e9ration r\u00e9gionale, de promotion conjointe du d\u00e9veloppement durable et de diversification des chaines d\u2019approvisionnement face aux tensions sino-am\u00e9ricaines. Cette pr\u00e9sentation officielle, relay\u00e9e par la majorit\u00e9 des m\u00e9dias \u00e9conomiques europ\u00e9ens et soutenue par plusieurs chefs de gouvernement europ\u00e9ens dont le chancelier allemand Friedrich Merz, constitue ce que le corpus de l\u2019\u00c9cole de Guerre \u00c9conomique th\u00e9orise comme un encerclement cognitif passif<\/em> – moralisation du commerce et blanchiment de la volont\u00e9 de conqu\u00eate de march\u00e9s \u00e0 travers une nappe narrative qui dissimule la nature strat\u00e9gique r\u00e9elle du dispositif0[1]<\/a>[2]<\/a>[3]<\/a>.<\/p>\n

Sous cette nappe narrative, le dispositif iTA articule en r\u00e9alit\u00e9 une op\u00e9ration sophistiqu\u00e9e de capture de rente monopolistique au profit d\u2019un op\u00e9rateur \u00e9tranger unique, le groupe br\u00e9silien JBS – leader mondial de la viande avec un chiffre d\u2019affaires 2025 de 86,2 milliards de dollars, soit environ 76 milliards d\u2019euros selon le taux de conversion retenu, et environ 250 000 salari\u00e9s r\u00e9partis dans 15 pays. Cette op\u00e9ration est rendue possible par un m\u00e9canisme proc\u00e9dural sans pr\u00e9c\u00e9dent dans l\u2019histoire des accords commerciaux conclus par l\u2019Union europ\u00e9enne : l\u2019introduction d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019allocation c\u00f4t\u00e9 Mercosur et de certification c\u00f4t\u00e9 exportateur, analys\u00e9 ici comme un transfert de contr\u00f4le effectif sur l\u2019acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel aux contingents tarifaires, formalis\u00e9 par le r\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) 2026\/888 de la Commission du 20 avril 2026[4]<\/a>[5]<\/a>.<\/p>\n

Trois caract\u00e9ristiques structurelles d\u00e9finissent ce dispositif. La premi\u00e8re est l\u2019inversion proc\u00e9durale<\/strong> : l\u00e0 o\u00f9 le mod\u00e8le europ\u00e9en autonome reposait sur la d\u00e9livrance de licences d\u2019importation aux op\u00e9rateurs europ\u00e9ens libres de choisir leurs fournisseurs, le dispositif iTA introduit, via le certificat num\u00e9rique de l\u2019article 3-30<\/strong> obligatoire \u00e0 compter de 2028, un m\u00e9canisme par lequel l\u2019exportateur \u00e9tranger d\u00e9tient l\u2019autorisation conditionnant l\u2019acc\u00e8s au tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel. Cette inversion transforme l\u2019importateur europ\u00e9en en agent commercial captif d\u2019un fournisseur unique pr\u00e9-d\u00e9sign\u00e9 par les autorit\u00e9s du pays exportateur.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me caract\u00e9ristique est la pr\u00e9-attribution \u00e9tatique br\u00e9silienne<\/strong> : les crit\u00e8res d\u2019allocation des contingents – exportations pass\u00e9es, habilitations sanitaires, capacit\u00e9s logistiques – pr\u00e9-d\u00e9signent m\u00e9caniquement l\u2019op\u00e9rateur dominant br\u00e9silien sans que cette d\u00e9signation ne soit jamais formul\u00e9e explicitement.<\/p>\n

La troisi\u00e8me caract\u00e9ristique est la neutralisation pratique du plafond de 15 % par op\u00e9rateur<\/strong> – r\u00e8gle europ\u00e9enne classique de non-concentration qui devient inop\u00e9rante d\u00e8s lors que les importateurs europ\u00e9ens, contraints de s\u2019approvisionner aupr\u00e8s d\u2019un fournisseur unique, ne peuvent plus disperser les flux par diversification de leurs sources.<\/p>\n

L\u2019effet conjugu\u00e9 de ces trois caract\u00e9ristiques pourrait produire, dans le sc\u00e9nario de concentration redout\u00e9 par la FIA et relay\u00e9 par plusieurs acteurs auditionn\u00e9s, une captation de 80 \u00e0 85 % des contingents br\u00e9siliens par le seul groupe JBS. La rente annuelle captable par JBS dans ce sc\u00e9nario de travail sur les trois principaux contingents viandes – bovin, volaille, porc – s\u2019\u00e9tablit dans une fourchette consolid\u00e9e de 300 \u00e0 870 millions d\u2019euros annuels[6]<\/a>, avec une estimation centrale autour de 730 millions d\u2019euros par an. Sur la d\u00e9cennie 2026-2035, le sc\u00e9nario cumulatif incluant les flux hors quotas et l\u2019effet de consolidation pluriannuelle constitue une hypoth\u00e8se prospective comprise entre 5 et 10 milliards d\u2019euros.<\/p>\n

Cet enjeu quantitatif justifie pleinement l\u2019attention strat\u00e9gique port\u00e9e \u00e0 ce dossier. \u00c0 titre de comparaison, le transfert de rente projet\u00e9 au profit d\u2019un op\u00e9rateur \u00e9tranger unique repr\u00e9sente entre 0,5 % et 1,5 % du budget annuel de la politique agricole commune europ\u00e9enne – 56 milliards d\u2019euros en 2025 -, dans une logique de captation par un acteur non europ\u00e9en et non couvert par les conditionnalit\u00e9s politiques et environnementales appliqu\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires europ\u00e9ens de la PAC.<\/p>\n

<\/a>2 – L\u2019anatomie technique du dispositif iTA et la quantification de la rente<\/h2>\n

L\u2019anatomie technique du dispositif articule trois m\u00e9canismes g\u00e9n\u00e9rateurs de rente dont la coh\u00e9rence syst\u00e9mique assure l\u2019effet de capture global.<\/p>\n

Le premier m\u00e9canisme<\/strong> est la d\u00e9l\u00e9gation allocative au bloc Mercosur<\/strong> introduite par le r\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) 2026\/888. Sous le mod\u00e8le europ\u00e9en autonome historiquement appliqu\u00e9 dans tous les accords commerciaux ant\u00e9rieurs de l\u2019Union, l\u2019allocation des contingents relevait de la comp\u00e9tence europ\u00e9enne. Le dispositif iTA dynamite ce mod\u00e8le en transf\u00e9rant cette comp\u00e9tence au bloc Mercosur, qui r\u00e9partit entre ses membres lesquels distribuent \u00e0 leurs exportateurs nationaux selon des crit\u00e8res apparemment neutres – exportations pass\u00e9es, habilitations sanitaires, capacit\u00e9s logistiques – qui pr\u00e9-d\u00e9signent m\u00e9caniquement l\u2019op\u00e9rateur dominant. Comme l\u2019a soulign\u00e9 Jean-Luc Demarty[7]<\/a>, ce m\u00e9canisme est sans pr\u00e9c\u00e9dent<\/em> dans l\u2019histoire des accords commerciaux europ\u00e9ens. Cette caract\u00e9risation, formul\u00e9e par celui qui fut Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Commerce ext\u00e9rieur de la Commission pendant l\u2019essentiel de la p\u00e9riode de n\u00e9gociation, m\u00e9rite d\u2019\u00eatre prise au s\u00e9rieux.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me m\u00e9canisme<\/strong> est le certificat num\u00e9rique de l\u2019article 3-30<\/strong> qui deviendra obligatoire \u00e0 compter de 2028 pour tous les contingents. Ce certificat, pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission comme une modernisation administrative banale<\/em>, constitue en r\u00e9alit\u00e9 un cas paradigmatique de maskirovka<\/em> \u00e9conomique. Il op\u00e8re une inversion proc\u00e9durale compl\u00e8te : l\u00e0 o\u00f9 l\u2019importateur europ\u00e9en d\u00e9tenait la licence permettant l\u2019acc\u00e8s au tarif r\u00e9duit et choisissait librement son fournisseur, c\u2019est d\u00e9sormais l\u2019exportateur \u00e9tranger qui d\u00e9tient le certificat permettant l\u2019acc\u00e8s au tarif r\u00e9duit, ce qui transforme l\u2019importateur europ\u00e9en en agent commercial captif. Cette inversion constitue le verrou proc\u00e9dural du dispositif.<\/p>\n

Le troisi\u00e8me m\u00e9canisme<\/strong> est la neutralisation pratique du plafond de 15 % par op\u00e9rateur<\/strong>. Cette r\u00e8gle europ\u00e9enne classique, qui garantissait la non-concentration des contingents en imposant qu\u2019aucune entreprise importatrice ne s\u2019approprie plus de 15 % du flux annuel, n\u2019est pas formellement supprim\u00e9e par le r\u00e8glement 2026\/888. Elle est neutralis\u00e9e pratiquement<\/em> par l\u2019effet conjugu\u00e9 des deux m\u00e9canismes pr\u00e9c\u00e9dents : tous les importateurs europ\u00e9ens \u00e9tant contraints de s\u2019approvisionner aupr\u00e8s du m\u00eame op\u00e9rateur dominant titulaire du certificat de l\u2019article 3-30, le plafond ne produit plus aucun effet de dispersion sur l\u2019origine du flux.<\/p>\n

La quantification de la rente captable<\/strong> par JBS sur les trois principaux contingents viandes s\u2019\u00e9tablit comme suit, par application du mod\u00e8le de Krueger retourn\u00e9 aux param\u00e8tres sectoriels triangul\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Segment<\/strong><\/td>\nContingent annuel<\/strong><\/td>\nEstimation basse<\/strong>[8]<\/a><\/td>\nEstimation haute<\/strong><\/td>\nEstimation centrale<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Bovin (7,5 % de droits)<\/td>\n99 000 tonnes<\/td>\n297 M\u20ac<\/td>\n463 M\u20ac<\/td>\n380 M\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
Volaille (droits z\u00e9ro)<\/td>\n180 000 tonnes<\/td>\n288 M\u20ac<\/td>\n383 M\u20ac<\/td>\n335 M\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
Porc (droits r\u00e9duits)<\/td>\n25 000 tonnes<\/td>\n12 M\u20ac<\/td>\n23 M\u20ac<\/td>\n17 M\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
Total<\/strong><\/td>\n304 000 tonnes<\/strong><\/td>\n597 M\u20ac<\/strong><\/td>\n869 M\u20ac<\/strong><\/td>\n732 M\u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

Cette estimation est coh\u00e9rente avec la valeur expos\u00e9e totale de 2,87 milliards d\u2019euros publi\u00e9e par le front interprofessionnel fran\u00e7ais le 4 septembre 2025 et avec les d\u00e9clarations convergentes de Thierry Pouch et de David Le Manour[9]<\/a> \u00e9voquant des enjeux \u00e0 plusieurs centaines de millions d\u2019euros par an<\/em>. Sur la d\u00e9cennie 2026-2035, l\u2019estimation cumul\u00e9e incluant les flux hors quotas et l\u2019effet de consolidation pluriannuelle doit \u00eatre lue comme un sc\u00e9nario prospectif de 5 \u00e0 10 milliards d\u2019euros[10]<\/a>.<\/p>\n

Le dispositif iTA se caract\u00e9rise tactiquement comme une strat\u00e9gie indirecte d\u2019usure<\/strong> op\u00e9rant en trois temps coh\u00e9rents. La phase d\u2019\u00e9tablissement (2026-2028)<\/strong> verra la captation des contingents et la constitution des positions commerciales sous mont\u00e9e en charge progressive. La phase d\u2019usure (2028-2032)<\/strong> verra l\u2019\u00e9rosion progressive des marges des producteurs europ\u00e9ens par fixation de prix juste en dessous du prix de march\u00e9 europ\u00e9en. La phase de consolidation (2032-2035)<\/strong> verra l\u2019extension des positions au-del\u00e0 des contingents et l\u2019acquisition d\u2019actifs europ\u00e9ens fragilis\u00e9s – dans une logique pr\u00e9cis\u00e9ment analogue \u00e0 celle observ\u00e9e empiriquement avec le groupe MHP.<\/p>\n

<\/a>3 – La cartographie mat\u00e9rielle de JBS : six niveaux articul\u00e9s en dispositif syst\u00e9mique<\/h2>\n

Le dispositif JBS s\u2019incarne dans une architecture mat\u00e9rielle articulant six niveaux op\u00e9rationnels distincts dont la coh\u00e9rence interne assure l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019ensemble. Cette architecture, constitu\u00e9e par s\u00e9dimentations successives sur vingt-cinq ans, pr\u00e9sente une maturit\u00e9 op\u00e9rationnelle qui rend la captation effective de la rente iTA hautement probable et qui constitue le socle de la trajectoire d\u2019expansion par acquisitions identifi\u00e9e pour l\u2019horizon 2032-2035.<\/p>\n

\"Infographie<\/p>\n

Le niveau 1 capitalistique<\/strong> articule quatre \u00e9tages : la famille Batista au sommet (fondateurs en 1953), J&F Investimentos S.A. au Br\u00e9sil et J&F Investments Luxembourg S.\u00e0 r.l. (RCS B276177) comme holdings de contr\u00f4le, JBS N.V. aux Pays-Bas comme holding cot\u00e9e doublement \u00e0 la Bourse de New York (NYSE, ticker JBS) et \u00e0 la Bourse de S\u00e3o Paulo (B3, BDR ticker JBSS32) depuis le 12 juin 2025[11]<\/a>, et les sub-holdings juridictionnelles. Le m\u00e9canisme Class A \/ Class B garantit \u00e0 la famille Batista 85 % des droits de vote post-IPO, configuration qui assure la continuit\u00e9 doctrinale et l\u2019alignement avec le capitalisme d\u2019\u00c9tat br\u00e9silien historiquement mat\u00e9rialis\u00e9 par les soutiens de la BNDES – 9 milliards de reals inject\u00e9s entre 2004 et 2016.<\/p>\n

Le niveau 2 financier offshore<\/strong> d\u00e9ploie un r\u00e9seau articulant cinq juridictions, document\u00e9 par le rapport SOMO d\u2019avril 2025[12]<\/a>. Le Luxembourg constitue le hub central avec dix-sept entit\u00e9s dont seize sans aucun salari\u00e9 d\u00e9clar\u00e9, propri\u00e9taires d\u2019environ 58 milliards de dollars d\u2019actifs. Les flux Malte-Luxembourg de 2022 – 10,77 milliards de dollars de pr\u00eats intra-groupe \u00e0 taux 0 % -, les ramifications aux Bermudes – 732 millions de dollars document\u00e9s via Rabobank entre 2019 et 2022 -, en Autriche (JBS Investments GmbH) et au Delaware (JBS USA Food Company versant environ 200 millions de dollars d\u2019int\u00e9r\u00eats annuels au Luxembourg) compl\u00e8tent le dispositif. L\u2019\u00e9vitement fiscal cumul\u00e9 sur 2019-2022 est document\u00e9 entre 221 et 442 millions de dollars, avec un ratio d\u2019imposition effectif des entit\u00e9s luxembourgeoises \u00e9valu\u00e9 par SOMO \u00e0 0,02 % – configuration qui conf\u00e8re \u00e0 JBS un avantage comp\u00e9titif fiscal structurel sur les op\u00e9rateurs europ\u00e9ens concurrents.<\/p>\n

Le niveau 3 industriel europ\u00e9en<\/strong> s\u2019est constitu\u00e9 par s\u00e9dimentations successives sur quinze ans. Pilgrim\u2019s Europe – consolidation d\u2019avril 2025, 4,2 milliards de livres sterling de chiffre d\u2019affaires, 20 000 salari\u00e9s, 40 sites – int\u00e8gre Moy Park (acquise en septembre 2015 pour 1,32 milliard d\u2019euros), Pilgrim\u2019s UK (anciennement Tulip, acquise en 2019), et Pilgrim\u2019s Food Masters (anciennement Kerry Foods, acquise en septembre 2021 pour environ 819 millions d\u2019euros). Moy Park France SAS – RCS Arras 444 575 120, sites H\u00e9nin-Beaumont, Marquise, Orl\u00e9ans, 700 \u00e0 800 salari\u00e9s – constitue l\u2019ancrage fran\u00e7ais. Le Vegetarian Butcher Collective aux Pays-Bas regroupe Vivera (acquise en avril 2021 pour 341 millions d\u2019euros) et De Vegetarische Slager (acquise en septembre 2025 aupr\u00e8s d\u2019Unilever). Le p\u00f4le italien – Rigamonti, King\u2019s, Principe – et BioTech Foods en Espagne, qui exploite la plus grande usine mondiale de viande cellulaire op\u00e9rationnelle depuis 2024, compl\u00e8tent la couverture multi-prot\u00e9ines.<\/p>\n

Le niveau 4 n\u00e9goce<\/strong> articule JBS Global UK Ltd – Companies House num\u00e9ro 04285339, environ 1 milliard de livres sterling de chiffre d\u2019affaires – et JBS Toledo NV, dont le si\u00e8ge est \u00e0 Gand en Belgique. Ces deux vecteurs assurent le bouclage du dispositif en \u00e9liminant la d\u00e9pendance \u00e0 des interm\u00e9diaires tiers et en permettant \u00e0 JBS d\u2019\u00eatre simultan\u00e9ment exportateur depuis le Br\u00e9sil sous quota et importateur en Europe.<\/p>\n

Le niveau 5 logistique<\/strong> articule les hubs de Rotterdam – premier port europ\u00e9en, absorbant environ 61 % des importations europ\u00e9ennes de volaille br\u00e9silienne -, d\u2019Anvers – proximit\u00e9 op\u00e9rationnelle avec JBS Toledo NV – et du Havre comme porte fran\u00e7aise.<\/p>\n

Le niveau 6 commercial aval<\/strong> mobilise la grande distribution (Carrefour, Tesco, ASDA, Sainsbury\u2019s, Edeka, Rewe), la restauration commerciale (McDonald\u2019s, Burger King via De Vegetarische Slager) et les marques propres (Pilgrim\u2019s, Moy Park, Vivera, De Vegetarische Slager, Rigamonti).<\/p>\n

<\/a>4 – La lecture sectorielle dynamique : quatre fili\u00e8res, quatre strat\u00e9gies<\/h2>\n

La cartographie du dispositif est calibr\u00e9e diff\u00e9remment selon les fili\u00e8res concern\u00e9es, dans une logique de couverture multi-segments coh\u00e9rente.<\/p>\n

\"Infographie<\/p>\n

La fili\u00e8re bovine<\/strong> mobilise une strat\u00e9gie de segmentation qualitative<\/strong> ciblant les segments haut de gamme – viandes de race \u00e0 viande, viandes matur\u00e9es, restauration commerciale – o\u00f9 le diff\u00e9rentiel tarifaire qui se situe entre 7,5 % et 50 % cr\u00e9e un avantage prix maximal. JBS Toledo NV \u00e0 Gand constitue le pivot op\u00e9rationnel des flux bovins europ\u00e9ens. La rente captable annuelle de 297 \u00e0 463 millions d\u2019euros cible les segments o\u00f9 le diff\u00e9rentiel net unitaire est maximal – 5 000 \u00e0 6 500 euros par tonne sur le haut de gamme -, maximisant la rente au-del\u00e0 de ce que permettrait une distribution proportionnelle.<\/p>\n

La fili\u00e8re volaille<\/strong> mobilise une strat\u00e9gie d\u2019amplification d\u2019une d\u00e9pendance pr\u00e9existante<\/strong>. Le taux d\u2019auto-approvisionnement fran\u00e7ais en poulet, pass\u00e9 de 157,6 % en 2000 \u00e0 80,9 % en 2024[13]<\/a>, t\u00e9moigne d\u2019un effondrement productif d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9. Les flux iTA additionnels – 144 000 \u00e0 153 000 tonnes annuelles – viendront s\u2019ajouter aux 850 000 tonnes d\u2019importations existantes : augmentation de 17 \u00e0 18 % du volume import\u00e9 europ\u00e9en. L\u2019int\u00e9gration aval Pilgrim\u2019s Europe permet de neutraliser les inqui\u00e9tudes consum\u00e9ristes li\u00e9es \u00e0 l\u2019origine br\u00e9silienne par transformation locale dans des unit\u00e9s europ\u00e9ennes commercialis\u00e9es sous des marques europ\u00e9ennes \u00e9tablies. Cette fili\u00e8re constitue le segment o\u00f9 l\u2019analogie avec le pr\u00e9c\u00e9dent ukrainien MHP est la plus directe et la mieux document\u00e9e.<\/p>\n

La fili\u00e8re porcine<\/strong> mobilise une strat\u00e9gie de consolidation industrielle aval<\/strong> diff\u00e9rente des deux pr\u00e9c\u00e9dentes. Le taux d\u2019auto-approvisionnement europ\u00e9en en porc s\u2019\u00e9tablit autour de 122 % – configuration distincte des autres fili\u00e8res. La rente captable directe sur les contingents est modeste – 12 \u00e0 23 millions d\u2019euros par an – mais la rente totale captable sur l\u2019ensemble du dispositif porcin, int\u00e9grant les marges sur les activit\u00e9s industrielles europ\u00e9ennes via Pilgrim\u2019s UK et Pilgrim\u2019s Food Masters, pourrait atteindre 100 \u00e0 200 millions d\u2019euros annuels. La fili\u00e8re constitue principalement un levier de consolidation industrielle aval plut\u00f4t que de captation de rente directe.<\/p>\n

Les prot\u00e9ines alternatives<\/strong> mobilisent une logique de couverture strat\u00e9gique transversale<\/strong>. Le Vegetarian Butcher Collective – Vivera et De Vegetarische Slager – et BioTech Foods, qui exploite la viande cellulaire, constituent la couverture des \u00e9volutions soci\u00e9tales possibles : si les \u00e9volutions favorisent les prot\u00e9ines alternatives, JBS dispose d\u2019une position dominante sur le segment alternatif ; si les \u00e9volutions inverses pr\u00e9valent, JBS b\u00e9n\u00e9ficie de sa position dominante sur le segment conventionnel via les contingents iTA. Cette double couverture constitue une couverture strat\u00e9gique remarquable et d\u00e9montre la sophistication du pilotage strat\u00e9gique du groupe.<\/p>\n

<\/a>5 – Un rapport particulier au droit et un pass\u00e9 juridictionnel charg\u00e9<\/h2>\n

Il convient de restituer, dans une perspective int\u00e9grative, le passif judiciaire trans juridictionnel de Joesley et Wesley Batista – actionnaires de r\u00e9f\u00e9rence de J&F Investimentos S.A., holding familiale ultime du dispositif JBS ant\u00e9rieurement \u00e0 la restructuration n\u00e9erlandaise consacr\u00e9e par l’introduction en Bourse du 12 juin 2025 -, ramen\u00e9 \u00e0 quatre juridictions retenues pour leur port\u00e9e syst\u00e9mique au regard de l’architecture capitalistique, financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle du groupe : le Br\u00e9sil, l’Argentine, les \u00c9tats-Unis et l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

\"Infographie<\/p>\n

Cette cartographie compar\u00e9e fait appara\u00eetre une matrice contentieuse coh\u00e9rente sur la p\u00e9riode 2016-2023, dont l’extinction transactionnelle produit d\u00e9sormais un effet de purge r\u00e9putationnelle paradoxalement s\u00e9curisant pour l’instrumentalisation pr\u00e9visible de l’accord d’association UE-Mercosur, entr\u00e9 en application provisoire le 1\u1d49\u02b3 mai 2026.<\/p>\n

Le Br\u00e9sil constitue la matrice originelle. Les enqu\u00eates f\u00e9d\u00e9rales convergentes – Opera\u00e7\u00f5es Carne Fraca<\/em>, Lava Jato<\/em> dans son volet agro-industriel, Greenfield<\/em>, Cui Bono<\/em> et Patmos<\/em> – ont abouti, le 31 mai 2017, \u00e0 un acordo de leni\u00eancia<\/em> d’un montant historique de 10,3 milliards de r\u00e9aux (environ 3,24 milliards de dollars), homologu\u00e9 par la Cour supr\u00eame f\u00e9d\u00e9rale le 18 mai 2017, portant aveu du versement, sur quatorze ans, de pots-de-vin \u00e0 environ 1 829 responsables politiques pour un cumul de 123 millions de dollars ; le volet insider trading<\/em>, ayant entra\u00een\u00e9 six mois de d\u00e9tention provisoire des deux fr\u00e8res \u00e0 compter du 10 septembre 2017, s’est sold\u00e9 par un acquittement d\u00e9finitif de la Comiss\u00e3o de Valores Mobili\u00e1rios<\/em> le 31 octobre 2023.<\/p>\n

Les \u00c9tats-Unis ont consacr\u00e9, par le r\u00e8glement combin\u00e9 du 14 octobre 2020 (DOJ Brooklyn, SEC Washington, DOJ Antitrust Colorado), une p\u00e9nalit\u00e9 cumul\u00e9e d’environ 394 millions de dollars – J&F Investimentos plaidant coupable de conspiration de violation du Foreign Corrupt Practices Act<\/em>, la SEC obtenant 27 millions de dollars de disgorgement<\/em> et une p\u00e9nalit\u00e9 civile de 550 000 dollars inflig\u00e9e \u00e0 chacun des deux fr\u00e8res, et la filiale Pilgrim’s Pride Corporation reconnaissant un chef d’entente prohib\u00e9e sur le march\u00e9 du poulet de chair au sens du Sherman Antitrust Act \u00a7 1 -, sans qu’aucune cession d’actif am\u00e9ricain ne soit impos\u00e9e au groupe, ce qui consacre le caract\u00e8re strictement p\u00e9cuniaire de la sanction.<\/p>\n

L’Argentine, en l’absence de toute mise en cause p\u00e9nale autonome, pr\u00e9sente un contentieux d\u00e9riv\u00e9 d’une remarquable densit\u00e9 strat\u00e9gique, articul\u00e9 autour du financement BNDES de l’acquisition Swift-Armour (2005) et de la suspension judiciaire, en juin 2017, par le 10\u1d49 Tribunal f\u00e9d\u00e9ral de Brasilia, de la cession projet\u00e9e \u00e0 Minerva Foods des actifs sud-am\u00e9ricains du groupe – d\u00e9monstration de l’ench\u00e2ssement proc\u00e9dural Br\u00e9sil-Mercosur des actifs JBS.<\/p>\n

L’Union europ\u00e9enne, \u00e0 la diff\u00e9rence des trois juridictions pr\u00e9c\u00e9dentes, n’enregistre, \u00e0 la date de r\u00e9daction, aucune mise en cause p\u00e9nale directe intuitu personae<\/em> : son contentieux se d\u00e9ploie selon une logique indirecte et syst\u00e9mique articul\u00e9e sur trois canaux distincts – judiciarisation par les interm\u00e9diaires financiers (plainte Sherpa du 8 novembre 2023 visant, devant le Parquet national financier, BNP Paribas, Cr\u00e9dit Agricole, BPCE et AXA sur le fondement des articles 324-1 et 321-1 du code p\u00e9nal) ; sanction par la distribution organis\u00e9e (retrait coordonn\u00e9 de d\u00e9cembre 2021 par Lidl Pays-Bas, Albert Heijn, Auchan France, Carrefour Belgique, Sainsbury’s UK et Princes Group) ; \u00e9mergence d’un arsenal normatif prospectif (RDUE, CSDDD, FSR, CSRD) adoss\u00e9 au travail documentaire SOMO d’avril 2025 sur l’architecture luxembourgeoise.<\/p>\n

Trois constats structurants se d\u00e9gagent de cette analyse compar\u00e9e.<\/p>\n

En premier lieu, le passif des fr\u00e8res Batista, consid\u00e9r\u00e9 dans sa trans juridictionnalit\u00e9, ne constitue pas une anomalie ponctuelle mais dessine la signature d’un capitalisme de conqu\u00eate adoss\u00e9 \u00e0 des flux corruptifs publics massifs (BNDES, Caixa, Petros) et \u00e0 une instrumentalisation m\u00e9thodique des asym\u00e9tries normatives entre juridictions.<\/p>\n

En second lieu, l’asym\u00e9trie proc\u00e9durale europ\u00e9enne – fragmentation des comp\u00e9tences judiciaires entre \u00c9tats membres, absence de Parquet europ\u00e9en comp\u00e9tent en mati\u00e8re environnementale et \u00e9conomique au-del\u00e0 de la fraude aux int\u00e9r\u00eats financiers de l’Union, instrumentalisation par JBS du forum shopping<\/em> normatif via l’architecture luxembourgo-n\u00e9erlandaise – constitue pr\u00e9cis\u00e9ment la condition syst\u00e9mique de la captation de rente anticip\u00e9e sous le r\u00e9gime issu de l’acte d’ex\u00e9cution du Conseil du 20 avril 2026.<\/p>\n

En dernier lieu, le caract\u00e8re d\u00e9finitif des acquittements br\u00e9siliens de 2023 et l’extinction n\u00e9goci\u00e9e des poursuites am\u00e9ricaines de 2020 produisent d\u00e9sormais, paradoxalement, un effet de purge r\u00e9putationnelle qui s\u00e9curise juridiquement l’instrumentalisation pr\u00e9visible de l’accord UE-Mercosur.<\/p>\n

C’est pr\u00e9cis\u00e9ment la zone aveugle strat\u00e9gique identifi\u00e9e par l’\u00c9cole de Pens\u00e9e sur la Guerre \u00c9conomique dans sa note du 17 avril 2026 – zone qu’il appartient d\u00e9sormais \u00e0 la France, \u00e0 l’Irlande, \u00e0 la Pologne et \u00e0 la Hongrie de pointer dans le cadre de la proc\u00e9dure de ratification engag\u00e9e devant le Parlement europ\u00e9en et de la saisine pendante devant la Cour de Justice de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

<\/a>6 – La comparaison structur\u00e9e JBS \/ MHP : du prototype \u00e0 la version industrielle continentale<\/h2>\n

Le pr\u00e9c\u00e9dent ukrainien MHP, qui a capt\u00e9 plus de 90 % des contingents europ\u00e9ens de volaille ukrainienne pendant huit ans (2017-2026) sous le r\u00e9gime DCFTA UE-Ukraine et qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de pr\u00e8s de 400 millions d\u2019euros de la BERD[14]<\/a>, constitue le prototype <\/strong>empiriquement document\u00e9 du mod\u00e8le de capture monopolistique par op\u00e9rateur \u00e9tranger soutenu par un capitalisme d\u2019\u00c9tat<\/strong>. Le dispositif JBS-Mercosur en constitue la version industrielle continentale, \u00e0 une \u00e9chelle consid\u00e9rablement plus large<\/strong>.<\/p>\n

L\u2019analyse comparative en dix param\u00e8tres – contexte institutionnel, masse \u00e9conomique, structure capitalistique, rapport au pouvoir politique, m\u00e9canisme de captation, taux de captation, trajectoire d\u2019expansion par acquisitions, architecture financi\u00e8re, profil sectoriel, dimension cognitive – permet d\u2019identifier cinq invariants structurels<\/strong> qui se reproduisent d\u2019un cas \u00e0 l\u2019autre et qui constituent les caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9riques du mod\u00e8le de capture.<\/p>\n

\"Infographie<\/p>\n

Premier invariant : l\u2019inscription dans un capitalisme d\u2019\u00c9tat<\/strong> qui permet l\u2019acc\u00e8s ou fournit aux op\u00e9rateurs des soutiens financiers – BERD pour MHP, BNDES pour JBS -, diplomatiques et politiques substantiels.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me invariant : le contr\u00f4le ultime familial via holding offshore<\/strong> – Kosyuk via Chypre pour MHP, famille Batista via Luxembourg pour JBS – qui assure la continuit\u00e9 doctrinale du dispositif.<\/p>\n

Troisi\u00e8me invariant : la position dominante sur le march\u00e9 int\u00e9rieur du pays exportateur<\/strong> – position dominante de MHP dans la fili\u00e8re avicole ukrainienne – autour de 53 \u00e0 54 % de la production ou du march\u00e9 int\u00e9rieur selon certaines donn\u00e9es r\u00e9centes, avec une part beaucoup plus \u00e9lev\u00e9e dans certains flux d\u2019exportation vers l\u2019Union europ\u00e9enne, position dominante sur les segments d\u2019exportation br\u00e9siliens pour JBS.<\/p>\n

Quatri\u00e8me invariant : la trajectoire d\u2019expansion par acquisitions financ\u00e9es par la rente capt\u00e9e<\/strong> – Perutnina Ptuj 2021, Uvesa 2024 pour MHP ; neuf acquisitions cumul\u00e9es 2009-2025 pour JBS, projection consolidation 2032-2035.<\/p>\n

Cinqui\u00e8me invariant : l\u2019architecture cognitive d\u2019aveuglement europ\u00e9en<\/strong> – huit ann\u00e9es d\u2019aveuglement avant prise de conscience pour MHP, fen\u00eatre cognitive ouverte pour JBS.<\/p>\n

L\u2019analyse comparative permet \u00e9galement d\u2019identifier quatre axes de d\u00e9passement structurel<\/strong> op\u00e9r\u00e9 par JBS par rapport au mod\u00e8le MHP. JBS repr\u00e9sente environ 26 fois la masse \u00e9conomique de MHP – 76 milliards d\u2019euros contre 2,9 milliards d\u2019euros -, avec une pr\u00e9sence g\u00e9ographique trois fois plus \u00e9tendue – 15 pays contre 5 – et un effectif neuf fois sup\u00e9rieur – 250 000 contre 28 000. La capture proc\u00e9durale mobilis\u00e9e par JBS sous l\u2019iTA constitue un saut qualitatif par rapport \u00e0 la dominance \u00e9conomique sans capture proc\u00e9durale de MHP sous le DCFTA. La diversification multi-prot\u00e9ines de JBS – bovin, volaille, porc, alternatives – d\u00e9passe le profil mono-segment volaille de MHP. La sophistication architecturale du dispositif JBS – cinq juridictions offshore, dix-sept entit\u00e9s luxembourgeoises, six niveaux articul\u00e9s – exc\u00e8de substantiellement celle observ\u00e9e pour MHP.<\/p>\n

Cette qualification de d\u00e9passement structurel a une implication op\u00e9ratoire majeure : la fen\u00eatre cognitive europ\u00e9enne, qui s\u2019est ouverte sur le pr\u00e9c\u00e9dent MHP avec dix ans de retard, doit se refermer plus rapidement pour JBS si l\u2019objectif est de pr\u00e9venir la consolidation industrielle europ\u00e9enne projet\u00e9e pour l\u2019horizon 2032-2035.<\/p>\n

<\/a>7 – Le s\u00e9quen\u00e7age institutionnel et la chronologie des actes d\u00e9cisifs<\/h2>\n

La compr\u00e9hension strat\u00e9gique du dispositif appelle la maitrise de la chronologie des actes d\u00e9cisifs sur la p\u00e9riode septembre 2025 – mai 2026, qui r\u00e9v\u00e8le une logique d\u2019enchainement temporel coh\u00e9rente avec l\u2019analyse de Coutau-B\u00e9garie de la strat\u00e9gie indirecte d\u2019usure.<\/p>\n

\"Infographie<\/p>\n

Le 3 septembre 2025<\/strong>, la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9sente la version finalis\u00e9e de l\u2019accord en choisissant le splitting<\/em> commercial-politique – d\u00e9cision proc\u00e9durale qui permet de soumettre le volet commercial \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e du Conseil et au seul Parlement europ\u00e9en, sans intervention des parlements nationaux.<\/p>\n

Le 4 septembre 2025<\/strong>, le front interprofessionnel fran\u00e7ais publie son communiqu\u00e9 \u00e9tablissant la valeur expos\u00e9e \u00e0 2,87 milliards d\u2019euros.<\/p>\n

Le 27 novembre 2025<\/strong>, les repr\u00e9sentants de JBS sont re\u00e7us \u00e0 l\u2019\u00c9lys\u00e9e dans une rencontre d\u00e9pourvue de couverture m\u00e9diatique substantielle[15]<\/a> – signal d\u2019une vigilance institutionnelle fran\u00e7aise moindre que ne le laissait supposer la position formelle d\u2019opposition adopt\u00e9e six semaines plus tard au Conseil.<\/p>\n

Le 9 janvier 2026<\/strong>, le Conseil adopte \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e la d\u00e9cision de signature, malgr\u00e9 l\u2019opposition de la France, de l\u2019Irlande, de la Pologne, de la Hongrie et de l\u2019Autriche – minorit\u00e9 de blocage non atteinte.<\/p>\n

Le 17 janvier 2026<\/strong>, l\u2019iTA est sign\u00e9 \u00e0 Asunci\u00f3n dans une c\u00e9r\u00e9monie pr\u00e9sent\u00e9e comme historique<\/em>.<\/p>\n

Le 21 janvier 2026<\/strong>, le Parlement europ\u00e9en vote par 334 voix contre 324 et 11 abstentions une r\u00e9solution saisissant la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne d\u2019une demande d\u2019avis sur la conformit\u00e9 de l\u2019iTA aux trait\u00e9s – vote serr\u00e9 dont la dimension politique est majeure.<\/p>\n

Le 17 avril 2026<\/strong>, soit trois jours avant l\u2019adoption du r\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution, l\u2019\u00c9cole de Pens\u00e9e sur la Guerre \u00c9conomique publie sur son site l\u2019article UE-Mercosur : anatomie d\u2019un angle mort strat\u00e9gique<\/em>[16]<\/a>, qui formule en termes op\u00e9ratoires la grille de lecture strat\u00e9gique la plus achev\u00e9e disponible \u00e0 la veille de l\u2019acte d\u2019ex\u00e9cution. L\u2019article qualifie nomm\u00e9ment JBS comme pivot d\u2019un cartel de la viande<\/em> op\u00e9rant comme bras arm\u00e9 de la guerre \u00e9conomique br\u00e9silienne, identifie trois leviers correctifs disponibles non saisis par les acteurs europ\u00e9ens – moral, judiciaire et normatif, cognitif -, et formule l\u2019avertissement strat\u00e9gique selon lequel quand un pays ou une fili\u00e8re ne sait pas d\u00e9fendre son march\u00e9 dans la dur\u00e9e, d\u2019autres le font \u00e0 sa place, et contre lui<\/em>.<\/p>\n

Le 20 avril 2026<\/strong>, soit onze jours avant l\u2019entr\u00e9e en application provisoire et trois mois apr\u00e8s la saisine CJUE, la Commission adopte le r\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) 2026\/888 fixant les modalit\u00e9s techniques d\u2019application des contingents, publi\u00e9 au Journal officiel le 21 avril.<\/p>\n

Le 23 avril 2026<\/strong>, l\u2019eurod\u00e9put\u00e9 belge Beno\u00eet Cassart adresse aux Commissaires Christophe Hansen et Wopke Hoekstra une lettre d\u00e9signant nomm\u00e9ment JBS comme cible probable de la captation[17]<\/a>.<\/p>\n

Le 24 avril 2026<\/strong>, la lettre Cassart est diffus\u00e9e publiquement.<\/p>\n

Le 24 avril 2026<\/strong>, l\u2019enqu\u00eate de G\u00e9raldine Woessner publi\u00e9e dans Le Point<\/em> documente factuellement le dispositif. [18]<\/a><\/p>\n

Le 28 avril 2026<\/strong>, l\u2019Agence Europe restitue dans le Bulletin Quotidien Europe n\u00b0 13857 la premi\u00e8re r\u00e9ponse institutionnelle officielle aux alertes des semaines pr\u00e9c\u00e9dentes : le Commissaire europ\u00e9en \u00e0 l\u2019Agriculture Christophe Hansen, destinataire principal de la lettre Cassart du 23 avril, affirme que l\u2019Union europ\u00e9enne conserve une autorit\u00e9 exclusive sur la gestion des contingents tarifaires.<\/p>\n

Le 1er mai 2026<\/strong>, l\u2019iTA entre en application provisoire.<\/p>\n

La s\u00e9quence rel\u00e8ve d\u2019une logique strat\u00e9gique coh\u00e9rente. L\u2019acte d\u2019ex\u00e9cution n\u2019aurait probablement pas franchi le seuil politique s\u2019il avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 avant la saisine CJUE, qui aurait pu en int\u00e9grer la contestation. En l\u2019adoptant apr\u00e8s la saisine, le n\u00e9gociateur europ\u00e9en a s\u00e9curis\u00e9 son architecture technique tout en sachant que l\u2019avis de la Cour ne portera pas sp\u00e9cifiquement sur ce m\u00e9canisme – la saisine du 21 janvier 2026 visant principalement le d\u00e9coupage commercial-politique. Cette dissym\u00e9trie temporelle entre saisine et acte d\u2019ex\u00e9cution constitue un cas d\u2019\u00e9cole de ce que Lucien Poirier appelait dans Strat\u00e9gie th\u00e9orique<\/em> la man\u0153uvre de d\u00e9couplage<\/em>[19]<\/a> – op\u00e9ration consistant \u00e0 soustraire un dispositif particulier au champ d\u2019une proc\u00e9dure de contestation en exploitant les d\u00e9lais et p\u00e9rim\u00e8tres proc\u00e9duraux[20]<\/a>.<\/p>\n

<\/a>8 – Conclusion : signaler, \u00e9quiper, mobiliser<\/h2>\n

L\u2019analyse cartographique restitu\u00e9e dans le rapport int\u00e9gral produit trois fonctions op\u00e9ratoires distinctes qui en constituent l\u2019apport strat\u00e9gique d\u2019ensemble.<\/p>\n

\"Infographie<\/p>\n

Premi\u00e8re fonction : signaler.<\/strong> Le dispositif iTA constitue, au-del\u00e0 de son apparence de coop\u00e9ration r\u00e9gionale ritualis\u00e9e, une op\u00e9ration sophistiqu\u00e9e de capture de rente monopolistique au profit d\u2019un op\u00e9rateur \u00e9tranger soutenu par un capitalisme d\u2019\u00c9tat. Cette signalisation, \u00e9tay\u00e9e par la triangulation des corpus th\u00e9oriques mobilis\u00e9s et par la documentation factuelle syst\u00e9matique, constitue le pr\u00e9alable indispensable \u00e0 toute mobilisation institutionnelle ult\u00e9rieure. Tant que le dispositif n\u2019est pas per\u00e7u pour ce qu\u2019il est, aucun levier correctif – et ils existent dans le droit europ\u00e9en positif – ne peut \u00eatre mobilis\u00e9 efficacement. Le rapport contribue \u00e0 d\u00e9faire l\u2019invisibilisation strat\u00e9gique et \u00e0 op\u00e9rer le r\u00e9armement cognitif.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me fonction : \u00e9quiper.<\/strong> L\u2019articulation entre la matrice analytique \u00e0 cinq axes – doctrine, architecture juridique, acteur, m\u00e9canisme allocatif, r\u00e9ception europ\u00e9enne – et la cartographie mat\u00e9rielle en six niveaux – capitalistique, financier offshore, industriel, n\u00e9goce, logistique, commercial – fournit le dispositif analytique complet permettant aux d\u00e9cideurs europ\u00e9ens, aux acteurs interprofessionnels, aux coalitions parlementaires et aux acteurs juridiques nationaux d\u2019identifier les points d\u2019application des leviers correctifs disponibles. Les invariants structurels du mod\u00e8le de capture identifi\u00e9s dans la comparaison JBS \/ MHP fournissent les caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9riques susceptibles de r\u00e9plication dans d\u2019autres accords commerciaux, ce qui justifie une vigilance institutionnelle \u00e9largie au-del\u00e0 du seul cas iTA.<\/p>\n

Troisi\u00e8me fonction : mobiliser.<\/strong> La trajectoire prospective projet\u00e9e pour l\u2019horizon 2026-2035, articulant phase d\u2019\u00e9tablissement, phase d\u2019usure et phase de consolidation, d\u00e9gage un signal strat\u00e9gique substantiel qui appelle une mobilisation coordonn\u00e9e des acteurs europ\u00e9ens. La rente cumul\u00e9e projet\u00e9e – 5 \u00e0 10 milliards d\u2019euros dans le sc\u00e9nario prospectif d\u00e9cennal -, la trajectoire d\u2019effondrement productif des fili\u00e8res les plus expos\u00e9es – taux d\u2019auto-approvisionnement fran\u00e7ais en poulet susceptible de descendre sous 60 % d\u2019ici 2035 – et la perspective d\u2019acquisitions europ\u00e9ennes par JBS dans la phase de consolidation 2032-2035 constituent les trois composantes principales de ce signal. La fen\u00eatre cognitive europ\u00e9enne, plus courte que celle observ\u00e9e pour MHP en raison de l\u2019effet d\u2019apprentissage du pr\u00e9c\u00e9dent ukrainien, conditionne la possibilit\u00e9 de pr\u00e9venir les sc\u00e9narios les plus d\u00e9favorables.<\/p>\n

L\u2019enjeu final <\/strong>d\u00e9passe le seul dossier iTA. Il porte sur la capacit\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 pr\u00e9server, dans le contexte contemporain de l\u2019int\u00e9gration profonde post-1995, sa capacit\u00e9 de d\u00e9cision commerciale, alimentaire, capitalistique et cognitive face aux op\u00e9rations de capitalisme de conqu\u00eate men\u00e9es par des \u00c9tats d\u00e9veloppeurs dot\u00e9s de champions nationaux soutenus par leurs banques publiques de d\u00e9veloppement<\/strong>. Cette capacit\u00e9 ne se reconstruira qu\u2019\u00e0 condition de reconstituer les outils analytiques que la doctrine commerciale orthodoxe europ\u00e9enne, structurellement d\u00e9sarm\u00e9e depuis la fin de la Guerre froide, ne fournit plus. Le rapport contribue \u00e0 cette reconstitution en mobilisant explicitement, dans la filiation, les concepts qui rendent cognitivement accessible ce que l\u2019aveuglement collectif rend invisible.<\/p>\n

L\u2019analyse rigoureuse pr\u00e9c\u00e8de l\u2019action politique efficace. Cette pr\u00e9c\u00e9dence est logique, et elle constitue, dans les conditions contemporaines de la guerre \u00e9conomique, la condition m\u00eame de la possibilit\u00e9 de l\u2019action.<\/p>\n

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