{"id":6103,"date":"2026-06-04T09:00:31","date_gmt":"2026-06-04T07:00:31","guid":{"rendered":"https:\/\/cr451.fr\/?post_type=champ-de-recherche&p=6103"},"modified":"2026-06-04T11:06:27","modified_gmt":"2026-06-04T09:06:27","slug":"les-chroniques-de-lie-3arcelormittal-et-la-strategie-du-lawfare","status":"publish","type":"champ-de-recherche","link":"https:\/\/cr451.fr\/en\/champ-de-recherche\/les-chroniques-de-lie-3arcelormittal-et-la-strategie-du-lawfare\/","title":{"rendered":"Les chroniques de l\u2019IE-3:ArcelorMittal et la strat\u00e9gie du lawfare"},"content":{"rendered":"

Le droit comme arme industrielle\u00a0<\/strong><\/h1>\n

Introduction : L’int\u00e9gration syst\u00e9mique du droit \u00e0 la strat\u00e9gie d’entreprise<\/h2>\n

Dans l’environnement concurrentiel mondialis\u00e9, l’utilisation du droit a d\u00e9pass\u00e9 sa fonction traditionnelle \u00ab\u00a0d\u2019ensemble des r\u00e8gles qui r\u00e9gissent la conduite des hommes vivant en soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb[1]<\/a> pour s’int\u00e9grer aux doctrines d’intelligence \u00e9conomique des entreprises multinationales. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne, qualifi\u00e9 de lawfare (ou guerre juridique), d\u00e9signe l’utilisation strat\u00e9gique des syst\u00e8mes normatifs et judiciaires pour \u00e9tablir, maintenir ou inverser un rapport de force dans le but de contraindre un adversaire. Historiquement identifi\u00e9 comme arme \u00e0 travers l’extraterritorialit\u00e9 du droit par une puissance \u00e9tatique \u00e9trang\u00e8re[2]<\/a>, le lawfare <\/em>est aujourd’hui mobilis\u00e9 par de grands groupes industriels comme un levier direct de cr\u00e9ation et de protection de valeur.<\/p>\n

Selon des experts de l’intelligence \u00e9conomique tels qu’Ali La\u00efdi[3]<\/a>, Christian Harbulot ou Olivier de Maison Rouge[4]<\/a> (\u00c9cole de Guerre \u00c9conomique), la norme juridique et son instrumentalisation constituent d\u00e9sormais une arme d\u00e9terminante dans la guerre \u00e9conomique. La capacit\u00e9 d’une entit\u00e9 \u00e0 imposer ses r\u00e8gles, \u00e0 saturer ses adversaires par des proc\u00e9dures ou \u00e0 fa\u00e7onner la r\u00e9glementation (lobbying normatif) rel\u00e8ve d’une dynamique d’encerclement cognitif et de contr\u00f4le des ressources.<\/p>\n

ArcelorMittal, multinationale dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au Luxembourg, figure parmi les leaders mondiaux du secteur sid\u00e9rurgique, avec une production annuelle de brut s’\u00e9levant \u00e0 58 millions de tonnes d\u2019acier en 2024 et un chiffre d’affaires d\u00e9passant les 62 milliards de dollars. \u00c9voluant dans une industrie lourde, intensive en capital et soumise \u00e0 de fortes pressions r\u00e9glementaires (climat, environnement, concurrence), l’entreprise a d\u00e9velopp\u00e9 une strat\u00e9gie juridique globale document\u00e9e et multidimensionnelle. L’analyse de ses contentieux montre que le d\u00e9partement juridique ne se limite pas \u00e0 une fonction d\u00e9fensive, mais agit de mani\u00e8re proactive sur plusieurs fronts : contre ses concurrents pour prot\u00e9ger ses parts de march\u00e9, contre ses partenaires commerciaux pour faire respecter ses int\u00e9r\u00eats financiers, face aux \u00c9tats souverains pour s\u00e9curiser ses investissements, et face \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile pour g\u00e9rer les risques li\u00e9s \u00e0 son empreinte environnementale.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent article propose une cartographie de la strat\u00e9gie de lawfare d’ArcelorMittal, en s’appuyant sur l’\u00e9tude document\u00e9e de ses contentieux industriels, de ses pratiques de lobbying et de sa gestion de l’information.<\/p>\n

1. Du concept de lawfare<\/em> au cas ArcelorMittal<\/h2>\n

L\u2019Ifri r\u00e9sume le lawfare comme l\u2019usage du droit visant \u00e0 \u00ab \u00e9tablir, p\u00e9renniser ou renverser un rapport de force \u00bb afin de contraindre un adversaire. Charles Dunlap, souvent cit\u00e9 comme l\u2019un des principaux th\u00e9oriciens du terme, le d\u00e9crit comme l\u2019emploi du droit comme une forme d\u2019\u00ab\u00a0asymmetrical warfare \u00bb. \u00c0 l\u2019origine, le concept appartient au champ strat\u00e9gique et militaire. Mais sa plasticit\u00e9 explique son succ\u00e8s dans l\u2019analyse contemporaine des affrontements \u00e9conomiques et normatifs.[5]<\/sup><\/a> Cette extension au monde des entreprises a \u00e9t\u00e9 conceptualis\u00e9e plus explicitement ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Dans un article publi\u00e9 par le German Law Journal<\/em>, la juriste Sofie Fleerackers montre que des acteurs \u00e9conomiques priv\u00e9s peuvent mobiliser le contentieux strat\u00e9gique non seulement pour gagner un litige, mais aussi pour produire des effets politiques, r\u00e9glementaires, r\u00e9putationnels ou sectoriels[6]<\/sup><\/a>. Son \u00e9tude insiste sur des \u00e9l\u00e9ments tr\u00e8s concrets : choix du fondement juridique, s\u00e9lection du forum, articulation entre recours et influence, voire recours servant \u00e0 \u00ab tester \u00bb les limites d\u2019un juge ou d\u2019une norme. Le syst\u00e8me europ\u00e9en d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission figure au centre de son d\u00e9monstrateur, ce qui int\u00e9resse directement la sid\u00e9rurgie.[7]<\/sup><\/a> Appliqu\u00e9 \u00e0 ArcelorMittal, ce cadre n\u2019autorise pas \u00e0 affirmer l\u2019existence d\u2019un plan unifi\u00e9 et clandestin de \u00ab pr\u00e9dation \u00bb juridiquement \u00e9tabli. Il permet en revanche d\u2019observer un ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9current : dans plusieurs dossiers distincts, le droit fonctionne comme un bouclier op\u00e9rationnel, un outil de n\u00e9gociation, un instrument offensif de conqu\u00eate d\u2019actifs, un moyen de s\u00e9curiser des intrants ou une voie de contestation de la norme elle-m\u00eame. Pour l\u2019intelligence \u00e9conomique, l\u2019enjeu n\u2019est donc pas seulement de savoir si l\u2019entreprise gagne ou perd au fond. Il est de comprendre comment elle gouverne le temps, la preuve, la r\u00e8gle et la l\u00e9gitimit\u00e9 publique \u00e0 travers le droit.<\/p>\n

2. Le droit comme outil de domination \u00e9conomique<\/h2>\n

L\u2019usage strat\u00e9gique du droit prend une signification particuli\u00e8re quand les moyens sont structurellement asym\u00e9triques. La Cour des comptes rappelait en 2024 qu\u2019environ 400 000 sites industriels rel\u00e8vent du r\u00e9gime des installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement[8]<\/sup><\/a>. En parall\u00e8le, les organisations de surveillance du devoir de vigilance soulignent la persistance d\u2019une forte opacit\u00e9 sur les groupes effectivement soumis \u00e0 ces obligations et sur la qualit\u00e9 de leur documentation publique. Autrement dit, les autorit\u00e9s comme les parties civiles agissent souvent dans un univers o\u00f9 l\u2019exploitant ma\u00eetrise une partie d\u00e9cisive des donn\u00e9es techniques et documentaires n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de sa propre conformit\u00e9. Dans cet environnement, l\u2019avantage d\u2019une multinationale ne tient pas seulement au nombre d\u2019avocats qu\u2019elle peut mobiliser. Il tient \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e0 produire sa propre m\u00e9trique, \u00e0 discuter la m\u00e9thode de mesure, \u00e0 d\u00e9placer le litige d\u2019une ar\u00e8ne \u00e0 l\u2019autre, \u00e0 absorber le co\u00fbt du temps long et \u00e0 articuler proc\u00e9dure, communication et n\u00e9gociation institutionnelle. Ce n\u2019est pas seulement une asym\u00e9trie de d\u00e9fense : c\u2019est une asym\u00e9trie de production de la r\u00e9alit\u00e9 juridique. Celui qui ma\u00eetrise les donn\u00e9es, les cat\u00e9gories techniques et le rythme du proc\u00e8s tient d\u00e9j\u00e0 une part du r\u00e9sultat.[9]<\/sup><\/a> La litt\u00e9rature sur le contentieux strat\u00e9gique d\u2019entreprise insiste aussi sur la multiplication des fronts. Un m\u00eame acteur peut combiner recours contre une d\u00e9cision administrative, action au civil, opposition dans un office sp\u00e9cialis\u00e9, contentieux europ\u00e9en, contre-attaque indemnitaire, ou mise en cause d\u2019une norme g\u00e9n\u00e9rale. Dans le cas ArcelorMittal, on retrouve cette dispersion des sc\u00e8nes : environnement local \u00e0 Fos-sur-Mer, d\u00e9carbonation et aides publiques \u00e0 Dunkerque, immunit\u00e9 et responsabilit\u00e9 \u00e0 Tarente, droit de l\u2019insolvabilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement en Inde, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans l\u2019affaire TDI, contestation du march\u00e9 carbone devant les juridictions europ\u00e9ennes et fran\u00e7aises.[10]<\/sup><\/a> C\u2019est ici que le droit cesse d\u2019\u00eatre un simple langage de conformit\u00e9. Il devient une infrastructure de puissance. Gagner d\u00e9finitivement n\u2019est pas toujours n\u00e9cessaire : retarder l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mesure, renvoyer le d\u00e9bat vers une expertise technique, faire d\u00e9pendre une d\u00e9cision d\u2019investissement d\u2019une \u00e9volution r\u00e9glementaire ou d\u00e9placer l\u2019enjeu vers un forum plus favorable peut suffire \u00e0 produire un avantage industriel tangible. L\u2019utilit\u00e9 strat\u00e9gique du contentieux r\u00e9side alors moins dans le jugement final que dans l\u2019espace de man\u0153uvre cr\u00e9\u00e9 entre-temps.[11]<\/sup><\/a><\/p>\n

3. Fos-sur-Mer : le contentieux environnemental comme bouclier d\u2019exploitation<\/h2>\n

Le dossier de Fos-sur-Mer constitue la s\u00e9quence fran\u00e7aise la plus embl\u00e9matique. Le 25 mars 2025, Reuters<\/em> a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019ArcelorMittal \u00e9tait mis en examen pour mise en danger d\u2019autrui, faux et usage de faux, ainsi que dommages environnementaux dans le cadre d\u2019une information judiciaire portant sur la pollution du site. Le parquet de Marseille a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019entreprise \u00e9tait plac\u00e9e sous contr\u00f4le judiciaire, avec une caution de 250 000 euros et une garantie bancaire de 1,75 million d\u2019euros. L\u2019affaire trouve son origine dans une plainte d\u00e9pos\u00e9e en 2018 par l\u2019Association de d\u00e9fense et de protection du littoral du golfe de Fos, des riverains, des syndicats et d\u2019autres organisations.[12]<\/sup><\/a> Le contexte territorial renforce la port\u00e9e du dossier. Le Monde<\/em> rappelle que l\u2019usine se situe au c\u0153ur d\u2019une zone industrialo-portuaire responsable d\u2019environ 20 % des \u00e9missions industrielles fran\u00e7aises. Le journal cite aussi l\u2019\u00e9tude Fos-Epseal, financ\u00e9e par l\u2019Anses et publi\u00e9e en 2023, selon laquelle certaines maladies chroniques y sont nettement plus fr\u00e9quentes que dans la moyenne nationale. La s\u00e9quence judiciaire s\u2019inscrit donc dans un territoire o\u00f9 la conflictualit\u00e9 environnementale et sanitaire \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9e avant l\u2019ouverture de l\u2019information judiciaire.[13]<\/sup><\/a> Le contentieux s\u2019appuie sur un historique particulier. D\u00e8s 2018, Le Monde<\/em> faisait \u00e9tat de 36 infractions environnementales all\u00e9gu\u00e9es sur cinq ans. En 2023, Marsactu<\/em>, avec Disclose et IrpiMedia<\/em>, avan\u00e7ait que les rejets de particules fines avaient d\u00e9pass\u00e9 les seuils r\u00e9glementaires durant 240 jours sur l\u2019ann\u00e9e 2022. Le m\u00eame sujet ressurgit ensuite dans la presse nationale et associative. ArcelorMittal conteste ces lectures et soutient que les valeurs limites annuelles sont respect\u00e9es. Mais le conflit montre d\u00e9j\u00e0 que la bataille porte autant sur la mesure et l\u2019agr\u00e9gation des donn\u00e9es que sur le principe m\u00eame de la pollution.[14]<\/sup><\/a> Un \u00e9pisode proc\u00e9dural r\u00e9sume \u00e0 lui seul la logique de lawfare d\u00e9fensif. En juin 2023, l\u2019administration du travail a impos\u00e9 l\u2019arr\u00eat imm\u00e9diat d\u2019une partie du site en raison d\u2019une situation jug\u00e9e dangereuse pour les salari\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 des substances canc\u00e9rog\u00e8nes, mutag\u00e8nes ou toxiques pour la reproduction. Saisie par ArcelorMittal, la juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Marseille a suspendu cette d\u00e9cision le 6 juillet 2023, estimant que l\u2019arr\u00eat imm\u00e9diat portait une atteinte grave et manifestement ill\u00e9gale \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019entreprendre au regard des mesures d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es et des cons\u00e9quences d\u2019un arr\u00eat brutal pour l\u2019activit\u00e9.[15]<\/sup><\/a> Fos-sur-Mer montre comment une entreprise peut utiliser la proc\u00e9dure pour maintenir l\u2019exploitation pendant que le d\u00e9bat au fond se poursuit. Le droit n\u2019y sert pas seulement \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 une accusation ; il sert \u00e0 emp\u00eacher qu\u2019une alerte sanitaire locale se traduise imm\u00e9diatement par un arr\u00eat productif durable. Le c\u0153ur du conflit n\u2019est donc pas uniquement de savoir s\u2019il y a eu pollution ou infraction. Il est de savoir qui contr\u00f4le la m\u00e9trique pertinente, le calendrier de la sanction et la narration publique du risque.[16]<\/sup><\/a><\/p>\n

ArcelorMittal oppose \u00e0 ces accusations un discours centr\u00e9 sur la transparence, l\u2019investissement et la baisse des \u00e9missions. Dans son communiqu\u00e9 du 25 mars 2025, la soci\u00e9t\u00e9 affirme avoir investi plus de 735 millions d\u2019euros sur le site depuis 2014, dont environ un tiers pour des am\u00e9liorations environnementales, nie toute falsification de donn\u00e9es et soutient que les \u00e9missions respectent les valeurs limites annuelles prescrites. Reuters relaie aussi la ligne du groupe selon laquelle les \u00e9missions atmosph\u00e9riques du site auraient baiss\u00e9 de 70 % par rapport \u00e0 2002. Cette r\u00e9ponse n\u2019est pas seulement une d\u00e9fense judiciaire : c\u2019est une strat\u00e9gie d\u2019influence. Face aux ONG, aux riverains et \u00e0 la presse d\u2019enqu\u00eate, le groupe cherche \u00e0 recadrer le conflit en termes d\u2019effort d\u2019investissement, de trajectoire de progr\u00e8s et de lecture globale des \u00e9missions. Dans une perspective d\u2019intelligence \u00e9conomique, la bataille juridique se double donc d\u2019une bataille sur la l\u00e9gitimit\u00e9 : imposer l\u2019id\u00e9e que l\u2019on reste un industriel en transition, et non un acteur r\u00e9tif \u00e0 la norme.[17]<\/sup><\/a><\/p>\n

4. Dunkerque : aides publiques, conformit\u00e9 locale et n\u00e9gociation r\u00e9glementaire<\/h2>\n

\u00c0 Dunkerque, la conflictualit\u00e9 prend une forme plus subtile. Le minist\u00e8re fran\u00e7ais de l\u2019\u00c9conomie rappelait en janvier 2024 que le site \u00e9mettait environ 12 MtCO2 par an, soit 15 % des \u00e9missions industrielles fran\u00e7aises. L\u2019\u00c9tat annon\u00e7ait alors un soutien public maximal de 850 millions d\u2019euros pour un projet de d\u00e9carbonation chiffr\u00e9 \u00e0 1,8 milliard d\u2019euros, apr\u00e8s approbation par la Commission europ\u00e9enne. Le site \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 comme un maillon central de la d\u00e9carbonation et de la souverainet\u00e9 sid\u00e9rurgique fran\u00e7aises.[18]<\/sup><\/a> En parall\u00e8le, la conformit\u00e9 environnementale locale restait discut\u00e9e. Un rapport d\u2019inspection G\u00e9orisques du 26 avril 2024 relevait que l\u2019exploitant n\u2019avait pas retrouv\u00e9 la conformit\u00e9 sur certaines meilleures techniques disponibles relatives notamment aux \u00e9missions visibles lors du chargement des fours \u00e0 coke. Le bilan 2022 de la DREAL Hauts-de-France situait par ailleurs ArcelorMittal Dunkerque au premier rang r\u00e9gional des \u00e9missions industrielles de poussi\u00e8res. Le site est donc \u00e0 la fois indispensable \u00e0 la strat\u00e9gie publique de d\u00e9carbonation et durablement expos\u00e9 \u00e0 des griefs de conformit\u00e9 sur des points techniques pr\u00e9cis.[19]<\/sup><\/a> La s\u00e9quence 2024-2026 montre que le droit et la norme deviennent ici des variables de rentabilit\u00e9. En novembre 2024, Reuters<\/em> r\u00e9v\u00e9lait qu\u2019ArcelorMittal retardait plusieurs investissements verts en Europe, en invoquant l\u2019insuffisance des protections commerciales et l\u2019incertitude sur l\u2019effectivit\u00e9 du m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res. Puis, en f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s r\u00e9duction de certains quotas d\u2019importation d\u2019acier et mise en \u0153uvre du m\u00e9canisme carbone, le groupe annon\u00e7ait finalement \u00e0 Dunkerque la construction d\u2019un four \u00e9lectrique de 1,3 milliard d\u2019euros, tout en reconnaissant que le projet \u00e9tait moins ambitieux que la version initiale \u00e0 1,8 milliard d\u2019euros.[20]<\/sup><\/a> Dunkerque ne rel\u00e8ve pas du contentieux spectaculaire, mais de la guerre r\u00e9glementaire. L\u2019entreprise explique publiquement que la d\u00e9cision d\u2019investir d\u00e9pend du niveau de protection commerciale, du co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie, du design du march\u00e9 carbone et des contreparties publiques. Le droit n\u2019est pas seulement ce qui l\u2019oblige ; il devient ce qui rend ou non l\u2019investissement rationnel. C\u2019est une forme de lawfare moins judiciaire que politico-r\u00e9glementaire, o\u00f9 la norme est trait\u00e9e comme une variable de comp\u00e9titivit\u00e9 n\u00e9gociable.[21]<\/sup><\/a> La question est alors pos\u00e9e de la capacit\u00e9 de capture r\u00e9glementaire par ArcelorMittal. En effet, les sources documentent clairement une co-production asym\u00e9trique de la r\u00e8gle : l\u2019\u00c9tat a besoin du groupe pour tenir sa trajectoire industrielle et climatique, tandis que le groupe conditionne l\u2019ampleur et le rythme de ses investissements au cadre que l\u2019\u00c9tat et l\u2019Union europ\u00e9enne acceptent de lui offrir. Dans ce type de configuration, l\u2019industriel n\u2019\u00e9crit pas la r\u00e8gle seul, mais il contribue puissamment \u00e0 d\u00e9finir le moment o\u00f9 elle devient acceptable pour lui.[22]<\/sup><\/a><\/p>\n

5. Tarente : l\u2019actif toxique et la ren\u00e9gociation de la responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Le dossier italien d\u2019Ilva, devenu Acciaierie d\u2019Italia, illustre une autre fonction du droit : reconfigurer la valeur d\u2019un actif en fonction de son passif environnemental et juridique. En novembre 2019, ArcelorMittal a annonc\u00e9 vouloir se retirer du rachat de l\u2019aci\u00e9rie de Tarente apr\u00e8s la suppression par le gouvernement italien d\u2019un r\u00e9gime d\u2019immunit\u00e9 juridique li\u00e9 au plan de d\u00e9pollution. Rome a imm\u00e9diatement saisi la justice pour emp\u00eacher ce retrait, accusant le groupe d\u2019utiliser le levier judiciaire comme pr\u00e9texte pour quitter un actif tr\u00e8s d\u00e9ficitaire.[23]<\/sup><\/a> Le contentieux s\u2019est ensuite d\u00e9plac\u00e9 vers la fermeture du site. En juin 2021, le Conseil d\u2019\u00c9tat italien a jug\u00e9 que la production pouvait continuer, consid\u00e9rant ill\u00e9gitime un arr\u00eat\u00e9 municipal de fermeture pour pollution atmosph\u00e9rique. Trois ans plus tard, en juin 2024, la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a rappel\u00e9 qu\u2019une installation devait \u00eatre suspendue si elle faisait peser des menaces s\u00e9rieuses et significatives sur l\u2019environnement et la sant\u00e9 humaine. Enfin, en janvier 2026, Reuters<\/em> a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019ArcelorMittal r\u00e9clamait 1,8 milliard d\u2019euros \u00e0 l\u2019\u00c9tat italien en r\u00e9ponse \u00e0 une action des administrateurs publics qui demandaient environ 7 milliards d\u2019euros de dommages.[24]<\/sup><\/a> Tarente illustre une version plus offensive du lawfare industriel. Le droit y sert \u00e0 ren\u00e9gocier les conditions d\u2019entr\u00e9e, de maintien, de fermeture et d\u2019indemnisation d\u2019un site embl\u00e9matique mais extr\u00eamement expos\u00e9. Le contentieux n\u2019est plus seulement une d\u00e9fense contre une sanction ; il devient l\u2019ar\u00e8ne o\u00f9 se rediscutent la valeur de l\u2019actif, le partage du risque environnemental et le co\u00fbt politique de l\u2019exploitation. Dans cette logique, la proc\u00e9dure participe directement \u00e0 la strat\u00e9gie de portefeuille industriel du groupe.[25]<\/sup><\/a><\/p>\n

6. Inde : le droit pour acqu\u00e9rir, puis pour s\u00e9curiser les intrants<\/h2>\n

En Inde, le droit appara\u00eet d\u2019abord comme une arme offensive de conqu\u00eate. En novembre 2019, la Cour supr\u00eame a ouvert la voie \u00e0 la reprise d\u2019Essar Steel par ArcelorMittal apr\u00e8s plus de deux ans de bataille proc\u00e9durale dans le cadre du droit indien des faillites. Reuters<\/em> a soulign\u00e9 que l\u2019arr\u00eat faisait jurisprudence en consolidant le r\u00f4le du comit\u00e9 des cr\u00e9anciers et en limitant l\u2019ing\u00e9rence de la juridiction d\u2019appel dans les plans de r\u00e9solution.[26]<\/sup><\/a> Quelques ann\u00e9es plus tard, la logique se d\u00e9place vers la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement. En mars 2025, Reuters<\/em> a rapport\u00e9 qu\u2019ArcelorMittal Nippon Steel India contestait devant la justice des restrictions indiennes sur les importations de coke m\u00e9tallurgique, apr\u00e8s avoir alert\u00e9 le gouvernement sur le risque de r\u00e9duction de production, voire d\u2019arr\u00eat d\u2019un haut-fourneau. Le groupe expliquait que ces restrictions, appliqu\u00e9es avec des quotas par pays et des effets r\u00e9troactifs, d\u00e9stabilisaient ses commandes, rench\u00e9rissaient ses co\u00fbts et mena\u00e7aient le calendrier de ses projets d\u2019expansion.[27]<\/sup><\/a> Le cas indien montre que le lawfare d\u2019entreprise ne sert pas seulement \u00e0 se d\u00e9fendre contre la sanction. Il peut aussi ouvrir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un actif strat\u00e9gique, puis prot\u00e9ger les intrants n\u00e9cessaires \u00e0 son exploitation. Le droit devient une composante de la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement. Dans une lecture d\u2019intelligence \u00e9conomique, cette continuit\u00e9 est essentielle : l\u2019acc\u00e8s au juge compl\u00e8te le lobbying, le contrat et la strat\u00e9gie logistique comme instrument de ma\u00eetrise de la cha\u00eene de valeur.[28]<\/sup><\/a><\/p>\n

7. TDI Isolation Antilles : l\u2019asym\u00e9trie entre la PME innovante et le grand groupe<\/h2>\n

Le lawfare apparait comme un moyen de continuer la comp\u00e9tition \u00e9conomique par d\u2019autres moyens. Le conflit juridique entre Apple et Samsung constitue un exemple marquant de cette probl\u00e9matique, Apple reprochant \u00e0 Samsung la violation de plusieurs brevets portant sur des innovations int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l\u2019iPhone.[29]<\/a> Toutefois, ce contentieux a vu s\u2019opposer deux g\u00e9ants de la tech disposant de puissants moyens financiers et humains mais d\u2019\u00e9gale valeur, dans des proc\u00e9dures s\u2019\u00e9talant sur plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n

Mais le lawfare horizontal, au sein d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me industriel, vise parfois \u00e0 d\u00e9placer le conflit sur un autre \u00e9chiquier permettant \u00e0 un acteur fort de faire pression sur l\u2019un de ses partenaires ou concurrents. Ainsi, le contentieux technique qui mobilise des acteurs sp\u00e9cialis\u00e9s se voit remplacer par un autre champ, l\u2019\u00e9chiquier juridique o\u00f9 le litige est encadr\u00e9 par des juges moins au fait des subtilit\u00e9s de protection de l\u2019innovation.<\/p>\n

L\u2019affaire TDI est ainsi repr\u00e9sentative de cette asym\u00e9trie de moyens et de marginalisation de la question technique. TDI Isolation Antilles est une soci\u00e9t\u00e9 guadeloup\u00e9enne active dans l\u2019isolation. Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 1er mars 2024 indique qu\u2019elle reprochait \u00e0 Proji ainsi qu\u2019aux soci\u00e9t\u00e9s ArcelorMittal Construction R\u00e9union et ArcelorMittal Construction Cara\u00efbes l\u2019exploitation de produits d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Sunafoam \u00bb et \u00ab Maukabrizz \u00bb en contrefa\u00e7on de plusieurs revendications des brevets FR 2 910 504 et EP 2 059 641 relatifs \u00e0 un mat\u00e9riau de rev\u00eatement de b\u00e2timent isolant thermique et, de pr\u00e9f\u00e9rence, phonique.[30]<\/sup><\/a><\/p>\n

Ces titres de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises par l\u2019Office europ\u00e9en des brevets[31]<\/a>. TDI a assign\u00e9 Proji en contrefa\u00e7on d\u00e8s octobre 2011. Le juge de la mise en \u00e9tat a prononc\u00e9 un sursis \u00e0 statuer en mai 2012 dans l\u2019attente de la d\u00e9livrance, du maintien ou de la r\u00e9vocation du brevet europ\u00e9en. Le jugement pr\u00e9cise ensuite que l\u2019opposition \u00e0 l\u2019Office europ\u00e9en des brevets a \u00e9t\u00e9 form\u00e9e par Proji, rejet\u00e9e en 2017, puis suivie d\u2019un recours abandonn\u00e9 en janvier 2020 apr\u00e8s un avis provisoire d\u00e9favorable de la chambre de recours. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s cette s\u00e9quence que TDI a mis en cause les soci\u00e9t\u00e9s ArcelorMittal fin 2020 et d\u00e9but 2021. En mars 2024, le tribunal a annul\u00e9 les revendications invoqu\u00e9es des brevets, rejet\u00e9 les demandes en contrefa\u00e7on et en concurrence d\u00e9loyale, mais \u00e9galement a rejet\u00e9 aussi les demandes reconventionnelles pour proc\u00e9dure abusive.[32]<\/sup><\/a> Ce dossier montre avec une rare nettet\u00e9 ce qu\u2019est une asym\u00e9trie proc\u00e9durale.<\/p>\n

Pour la PME, le brevet constitue l\u2019actif central de la cr\u00e9ation de valeur ; pour le grand groupe, le litige est un risque parmi d\u2019autres, int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 une gestion ordinaire de portefeuille contentieux. Entre 2011 et 2024, le diff\u00e9rend se fragmente entre l\u2019OEB et le juge civil fran\u00e7ais, se fige dans un long sursis, puis se r\u00e9ouvre dans un cadre devenu plus co\u00fbteux pour la petite structure.<\/p>\n

Le jugement permet de mesurer tr\u00e8s concr\u00e8tement cette asym\u00e9trie. TDI a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e aux d\u00e9pens, \u00e0 75 000 euros au b\u00e9n\u00e9fice de Proji et \u00e0 100 000 euros au total au profit des soci\u00e9t\u00e9s ArcelorMittal au titre de l\u2019article 700 du code de proc\u00e9dure civile. Le tribunal mentionne en outre une attestation produite par ArcelorMittal faisant \u00e9tat de 281 000 euros de frais d\u2019avocat. Plusieurs articles publi\u00e9s fin 2025 et d\u00e9but 2026 \u2014 Juriguide<\/em>, L\u2019EnerGeek<\/em>, EconomieMatin<\/em> et Parlons Politique<\/em> \u2014 relisent l\u2019affaire comme le sympt\u00f4me d\u2019une faiblesse structurelle : m\u00eame lorsqu\u2019une innovation a fait l\u2019objet d\u2019une validation technique dans une ar\u00e8ne sp\u00e9cialis\u00e9e, sa protection effective d\u00e9pend de la capacit\u00e9 \u00e0 soutenir, pendant des ann\u00e9es, une bataille proc\u00e9durale contre des adversaires beaucoup mieux dot\u00e9s.[33]<\/sup><\/a> L\u2019affaire TDI d\u00e9montre comment la proc\u00e9dure peut devenir un filtre d\u2019endurance \u00e9conomique. Le temps judiciaire use diff\u00e9remment une PME ultramarine et un groupe mondialis\u00e9 ; les co\u00fbts d\u2019expertise, de repr\u00e9sentation et de fragmentation des forums n\u2019ont pas le m\u00eame sens pour l\u2019un et pour l\u2019autre. La bataille juridique ne d\u00e9cide donc pas seulement du droit applicable : elle red\u00e9finit la capacit\u00e9 de chaque partie \u00e0 tenir jusqu\u2019au jugement.[34]<\/sup><\/a> Le cas TDI \u00e9tend l\u2019hypoth\u00e8se du lawfare au-del\u00e0 des rapports entre multinationales et \u00c9tats. Il sugg\u00e8re que le droit peut aussi fonctionner comme un instrument d\u2019attrition dans des conflits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle opposant un grand groupe \u00e0 une PME innovante.<\/p>\n

8. Contester la r\u00e8gle elle-m\u00eame : ArcelorMittal et l\u2019\u00c9change de quotas d’\u00e9mission (EU ETS)<\/h2>\n

ArcelorMittal n\u2019utilise pas seulement le droit pour r\u00e9pondre \u00e0 une mise en cause ou d\u00e9fendre un actif. Le groupe a aussi contest\u00e9 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale qui structure son co\u00fbt carbone. En 2009, le Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 la demande d\u2019Arcelor Atlantique et Lorraine et d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s tendant \u00e0 l\u2019abrogation du d\u00e9cret transposant la directive europ\u00e9enne sur le syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission. Apr\u00e8s renvoi pr\u00e9judiciel, la Cour de justice avait consid\u00e9r\u00e9 que la directive n\u2019\u00e9tait pas invalide au regard du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement. Le contentieux portait donc sur l\u2019architecture m\u00eame du co\u00fbt r\u00e9glementaire impos\u00e9 \u00e0 la sid\u00e9rurgie.[35]<\/sup><\/a> Les critiques d\u2019ONG ont tr\u00e8s t\u00f4t interpr\u00e9t\u00e9 ce type de recours comme une composante d\u2019une bataille normative plus large. Dans un document de 2011, Greenpeace pr\u00e9sentait ArcelorMittal comme l\u2019un des acteurs les plus actifs dans l\u2019opposition \u00e0 un renforcement des objectifs climatiques europ\u00e9ens, en soulignant \u00e0 la fois l\u2019usage des relais d\u2019influence sectoriels et la contestation judiciaire des r\u00e8gles de l\u2019ETS. Cette source doit \u00eatre lue pour ce qu\u2019elle est \u2014 une prise de position militante \u2014 mais elle \u00e9claire la perception ext\u00e9rieure du groupe sur le terrain de la guerre des normes.[36]<\/sup><\/a> Ce cas est d\u00e9cisif car il montre que le lawfare ne vise pas seulement l\u2019application d\u2019une r\u00e8gle ; il peut viser la r\u00e8gle elle-m\u00eame. Contester un d\u00e9cret de transposition, c\u2019est tenter d\u2019agir sur la structure des co\u00fbts de tout un secteur. M\u00eame lorsque le recours \u00e9choue, il produit des effets d\u2019apprentissage, de signalement et de positionnement. Il montre que la norme ne sera pas absorb\u00e9e passivement. Dans des secteurs o\u00f9 la comp\u00e9titivit\u00e9 d\u00e9pend du design du march\u00e9 carbone, la bataille juridique est aussi une bataille sur l\u2019architecture de l\u2019\u00e9conomie politique europ\u00e9enne.[37]<\/sup><\/a><\/p>\n

9. Lecture transversale en intelligence \u00e9conomique<\/h2>\n

Les cas \u00e9tudi\u00e9s permettent d\u2019identifier au moins six fonctions du droit dans la strat\u00e9gie industrielle d\u2019ArcelorMittal\u00a0:<\/p>\n