{"id":3654,"date":"2023-06-19T05:16:48","date_gmt":"2023-06-19T03:16:48","guid":{"rendered":"https:\/\/cr451.fr\/?post_type=video&#038;p=3654"},"modified":"2023-06-19T05:28:11","modified_gmt":"2023-06-19T03:28:11","slug":"webinaire-assiste-t-on-a-une-derive-du-droit-de-lenvironnement","status":"publish","type":"video","link":"https:\/\/cr451.fr\/en\/video\/webinaire-assiste-t-on-a-une-derive-du-droit-de-lenvironnement\/","title":{"rendered":"Webinaire : Assiste-t-on \u00e0 une d\u00e9rive du droit de l\u2019environnement ?"},"content":{"rendered":"<p><strong>D\u00e9bat anim\u00e9 par<\/strong> : Pascal Perri, \u00e9conomiste et fondateur de Oui \u00e0 l\u2019innovation !<\/p>\n<h2>Intervenants :<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Laurent Cappelletti<\/strong>, Professeur au CNAM, directeur \u00e0 l\u2019Institut de Socio-Economie ISEOR, expert Institut Sapiens<\/li>\n<li><strong>Lo\u00efk Le Floch Prigent<\/strong>, ancien dirigeant de Elf Aquitaine et Gaz de France, et sp\u00e9cialiste des questions d&#8217;\u00e9nergie<\/li>\n<li><strong>Christian Harbulot<\/strong>, strat\u00e8ge fran\u00e7ais sp\u00e9cialiste en intelligence \u00e9conomique, directeur de l\u2019Ecole de guerre \u00e9conomique<\/li>\n<li><strong>Sylvain Pelletreau<\/strong>, associ\u00e9 chez Richelieu Avocats, cabinet sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit de l\u2019environnement<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Contexte :<\/h2>\n<p>Le droit de l\u2019environnement est un sujet br\u00fblant d\u2019actualit\u00e9 : lois \u00ab climat \u00bb, d\u00e9lit d\u2019\u00e9cocide, pouvoirs judiciaires donn\u00e9s \u00e0 l\u2019Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB), protection des lanceurs d\u2019alerte, manifestations \u00e9cologistes\u2026 Dans le m\u00eame temps, la multiplication des textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires est v\u00e9cue comme un frein et une contrainte injustifi\u00e9e par de nombreux acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n<p>Le s\u00e9nateur Laurent Duplomb r\u00e9sume parfaitement la situation lorsqu\u2019il commente son rapport sur la Comp\u00e9titivit\u00e9 de la ferme France et montre le long d\u00e9clin de notre agriculture. Les agriculteurs aujourd\u2019hui vivent une \u00ab pression psychologique intenable \u00bb. La pression r\u00e9glementaire en est une des causes majeures.<\/p>\n<p>Le sujet du droit de l\u2019environnement soul\u00e8ve deux questions, selon Pascal Perri : assiste-t-on \u00e0 une d\u00e9rive du droit de l\u2019environnement ? Et comment concilier pr\u00e9occupations environnementales, protection du droit de l\u2019environnement, et croissance ? Autrement dit, peut-on d\u00e9col\u00e9rer la croissance des nuisances de la croissance ?<\/p>\n<h2>Ce que l\u2019on peut retenir :<\/h2>\n<ul>\n<li>Une surproduction de normes, capteurs d\u2019efficacit\u00e9 pour les politiques mais aux effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res pour les entreprises et les territoires.<\/li>\n<li>Un droit de l\u2019environnement aux mains de la mouvance \u00e9cologiste, avec une d\u00e9mission du monde industriel. Cons\u00e9quence : l\u2019\u00e9quilibre des trois piliers &#8211; environnemental, social et \u00e9conomique &#8211; essentiels pour garantir une l\u00e9gislation sens\u00e9e est mis \u00e0 mal.<\/li>\n<li>Un changement de cap et un retour au bon sens est-il possible : crises des secteur \u00e9nergie et agricole-agroalimentaire faisant r\u00e9apparaitre cette notion de \u00ab besoins vitaux \u00bb.<\/li>\n<li>Une n\u00e9cessaire simplification de l\u2019appareil normatif, avec un retour de l\u2019autorit\u00e9 technique (dogmatisme VS pragmatisme).<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Compte rendu des \u00e9changes<\/h2>\n<p><strong>Production normative et efficacit\u00e9 politique : quand la norme devient le \u00ab capteur d\u2019efficacit\u00e9 \u00bb du politique<\/strong><\/p>\n<p>En France, nous sommes en avance sur nos voisins en mati\u00e8re de production normative. Pour autant, toutes les lois promulgu\u00e9es ne produisent pas les effets attendus. \u00ab Un corpus l\u00e9gislatif qui reste en suspension \u00bb, souligne Pascal Perri.<\/p>\n<p>Sylvain Pelletreau, avocat en droit de l\u2019environnement, rappelle que le droit de l\u2019environnement doit \u00eatre un compromis entre utilisation de la nature et protection de la nature. \u00ab Et quand on pousse plus loin cette d\u00e9finition, on peut dire que le droit de l\u2019environnement est un oxymore permanent : par ce rapport entre utilisation et protection, par la question du temps &#8211; temps court du politique et temps long de la transition \u2013 mais \u00e9galement parce que la norme doit en m\u00eame temps \u00eatre un outil de comp\u00e9titivit\u00e9. \u00bb Et pour en faire un outil de comp\u00e9titivit\u00e9, il faut anticiper cette r\u00e8gle, affirme-t-il.<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab<em> Il ne faut pas confondre pr\u00e9cipitation et transition<\/em>. \u00bb, Sylvain Pelletreau.<\/p><\/blockquote>\n<p>\u00ab Le droit de l\u2019environnement ne doit \u00eatre envisag\u00e9 que dans l\u2019aune du d\u00e9veloppement durable, qui repose sur trois piliers : environnemental, social et \u00e9conomique. Oublier un des trois piliers, c\u2019est produire une loi bancale \u00bb, explique Sylvain Pelletreau.<\/p>\n<p>Les territoires en font d\u2019ailleurs l\u2019exp\u00e9rience. En mati\u00e8re de droit de l\u2019environnement, l\u2019absence de prise en compte des diff\u00e9rences et sp\u00e9cificit\u00e9s des territoires conduit \u00e0 des situations insens\u00e9es. \u00ab Cette production normative non-contr\u00f4l\u00e9e pose plusieurs probl\u00e8mes : elle ne tient pas compte de l\u2019aspect social et de l\u2019aspect \u00e9conomique \u2013 c\u2019est de l\u2019environnementalisme radical, ajoute Pascal Perri \u2013, elle ne s\u2019inscrit pas dans une perspective de transition et ne fait pas l\u2019objet de modularit\u00e9 en fonction du contexte. Elle a par ailleurs un co\u00fbt pour les entreprises et les territoires (co\u00fbts visibles et cach\u00e9s). Laurent Cappelletti, professeur du CNAM<\/p>\n<p>ZFE (zones \u00e0 faibles \u00e9missions), ZAN (z\u00e9ro artificialisation nette), passoires thermiques \u2026 Autant d\u2019exemples de cette logorrh\u00e9e r\u00e9glementaire qui montre qu\u2019en France nous avons une vision po\u00e9tique et non strat\u00e9gique de l\u2019environnement (Sylvain Pelletreau).<\/p>\n<p>La notion de \u00ab d\u00e9lit d\u2019\u00e9cocide \u00bb est symptomatique de ce rapport entre efficacit\u00e9 politique et r\u00e9glementation.<\/p>\n<p><strong>L\u2019\u00e9nergie et l\u2019agriculture : deux secteurs s\u00e9rieusement impact\u00e9s par les d\u00e9rives du droit de l\u2019environnement<\/strong><\/p>\n<p>Dans un contexte de crise \u00e9nerg\u00e9tique, Christian Harbulot, directeur de l\u2019Ecole de guerre \u00e9conomique, revient sur la question du nucl\u00e9aire. Il d\u00e9plore l\u2019absence de prise de parole des principaux concern\u00e9s, mentionnant le corps des ing\u00e9nieurs de l\u2019industrie du nucl\u00e9aire, lors des d\u00e9bats sur la politique du nucl\u00e9aire men\u00e9e en France.<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab Ils n\u2019ont pas vu arriver cette d\u00e9stabilisation informationnelle. Comment une industrie comme celle de la France a pu \u00eatre autant affaiblie ? \u00bb. Christian Harbulot<\/p><\/blockquote>\n<p>Il en va de m\u00eame pour le secteur agricole-agroalimentaire : \u00ab c\u2019est un cas de soci\u00e9t\u00e9 qui n\u2019est pas encore pris \u00e0 la mesure de ce qu\u2019il repr\u00e9sente \u00bb et dont les cons\u00e9quences seront dramatiques, insiste Christian Harbulot.<\/p>\n<p>Pour Lo\u00efk Le Floch Prigent, ancien dirigeant de Elf Aquitaine et Gaz de France, le sujet fondamental est aujourd\u2019hui la difficult\u00e9 pour une industrie de pouvoir exercer son m\u00e9tier :<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il y a des gens qui sont charg\u00e9s de vous contr\u00f4ler et qu\u2019ils sont oppos\u00e9s \u00e0 ce que vous produisez. Une personne sur deux au sein des DREAL (Directions r\u00e9gionales de l&#8217;environnement, de l&#8217;am\u00e9nagement et du logement) a envie que la production s\u2019arr\u00eate \u00bb, explique Lo\u00efk Le Floch Prigent, prenant l\u2019exemple de la peinture sur m\u00e9tal.<\/p><\/blockquote>\n<p>Les intervenants \u00e9voquent le projet d\u2019implantation de l\u2019usine Bridor (Groupe Le Duff) \u00e0 Liffr\u00e9, contest\u00e9 et ayant fait l\u2019objet de recours. Autre exemple : l\u2019industrie du plastique. \u00ab Avec la loi AGEC, on veut interdire le plastique, alors que nous sommes le 3\u00e8me pays producteur de plastique et que sa production va doubler dans les 5 ans \u00e0 venir, partout dans le monde \u00bb constate Lo\u00efk Le Floch Prigent. L\u2019ancien dirigeant parle de \u00ab loi des 27 \u00bb : dans les autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, il faut 27 jours, entre la d\u00e9cision pour une entreprise de s\u2019implanter et l\u2019autorisation, quand en France il faut 27 mois. \u00ab La seule solution c\u2019est de d\u00e9m\u00e9nager \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. \u00bb<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab En France, on a une certaine sympathie pour le romantisme r\u00e9volutionnaire : on a une vision po\u00e9tique du droit de l\u2019environnement. \u00bb Sylvain Pelletreau<\/p><\/blockquote>\n<p><strong>Justice, appareil d\u2019Etat, classe politique : quelle responsabilit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, n\u2019est-ce pas une question de recours abusifs ? interroge Pascal Perri.<\/p>\n<p>\u00ab Le recours est une voie de contestation qui est l\u00e9gitime. Il doit exister \u00bb, affirme Ma\u00eetre Pelletreau. \u00ab Il y a des recours abusifs. Et les magistrats manquent de temps pour traiter tous les recours. Nous, avocats, obtenons parfois des r\u00e9ponses de magistrats que nous ne comprenons pas. Il serait d\u2019ailleurs judicieux que l\u2019on ait des magistrats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l\u2019environnement. On gagnerait du temps \u00bb.<\/p>\n<p>Ce qui inqui\u00e8te Sylvain Pelletreau, \u00ab c\u2019est la r\u00e9ponse de certains politiques aujourd\u2019hui qui, lorsqu\u2019il y a trop de recours d\u00e9pos\u00e9s, cherchent \u00e0 museler ceux qui font ces recours. \u00bb En plein examen du projet de loi sur les \u00e9nergies renouvelables au Parlement, les contestations, en provenance des territoires, se font de plus en plus entendre. \u00ab Et le Gouvernement en a conscience. Il a m\u00eame r\u00e9duit les voies de recours ! \u00bb (Sylvain Pelletreau). Sur ce sujet de l\u2019\u00e9nergie, \u00ab il y a une v\u00e9ritable contradiction qui \u00e9clate \u00e0 l\u2019heure actuelle pour le Gouvernement et le Parlement. \u00bb<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab Mais cette loi qui porte sur les \u00e9oliennes [entre autres] n\u2019aura aucune cons\u00e9quence sur l\u2019hiver 2022, 2023, 2024, \u2026 L\u2019\u00e9olien et le solaire ne r\u00e8gleront pas le probl\u00e8me de l\u2019\u00e9nergie. C\u2019est un mensonge, accept\u00e9 par une grande partie de la presse \u00bb. Lo\u00efk Le Floch Prigent.<\/p><\/blockquote>\n<p><strong>Monopole des \u00e9cologistes sur le droit de l\u2019environnement et absence de forte opposition dans le secteur industriel<\/strong><\/p>\n<p>La frilosit\u00e9 de l\u2019appareil d\u2019Etat par rapport \u00e0 l\u2019ordre public, l\u2019opportunisme de la classe politique fran\u00e7aise et un monde industriel focalis\u00e9 malheureusement sur son coeur de m\u00e9tier font que cette menace \u00e9cologiste radicale n\u2019est pas prise en compte, constate le directeur de l\u2019Ecole de guerre \u00e9conomique.<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab On s\u2019\u00e9tonne du terme \u00ab \u00e9coterrorisme \u00bb. Mais il existait d\u00e9j\u00e0 contre les centrales nucl\u00e9aires \u00bb, selon Christian Harbulot.<\/p><\/blockquote>\n<p>Les mouvements \u00e9cologistes ont profit\u00e9 du silence des instances repr\u00e9sentatives, souligne Lo\u00efk Le Floch Prigent, mais \u00e9galement des industriels, \u00ab dans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019expliquer des choses simples au public \u00bb. Sur ce point, il faut toutefois avoir en t\u00eate la difficult\u00e9 pour les industriels de rentrer en conflit avec une personne qui a \u00e0 la fois le pouvoir d\u2019instruction et le pouvoir de sanction, pr\u00e9cise Sylvain Pelletreau.<\/p>\n<p>\u00ab On a laiss\u00e9 le monopole de la fabrique du droit de l\u2019environnement aux radicaux\u2026 Il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9tude solide transversale \u00e9conomique, sociale, environnementale pour fabriquer du droit intelligent. Le droit de l\u2019environnement est fait uniquement en silo. Il n\u2019atteint pas son objectif de protection \u00bb Selon Laurent Cappelletti, il faut travailler ensemble \u00e0 un droit de l\u2019environnement supportable. Le professeur cite les recherches en fabrique des normes qui ont identifi\u00e9 le processus O.A.N.E (Orchestration, Arbitrage, N\u00e9gociation, Ethique).<\/p>\n<p><strong>Revendications \u00e9cologistes VS besoins vitaux : un retour en arri\u00e8re possible ?<\/strong><\/p>\n<p>3 facteurs peuvent expliquer les int\u00e9r\u00eats de la mouvance radicale selon Christian Harbulot :<\/p>\n<ul>\n<li>Comment faire \u00e9voluer une forme de contestation apr\u00e8s un \u00e9chec ? (ann\u00e9es 80)<\/li>\n<li>Comment vivre d\u2019une rente de situation ? Certains issus de la soci\u00e9t\u00e9 civile en vivent tr\u00e8s bien.<\/li>\n<li>Comment y a-t-il eu des fractions de l\u2019\u00e9lite ? Au sein de l\u2019Ecole des Mines de Paris par exemple, un groupe s\u2019est dit que le th\u00e8me de la transition \u00e9nerg\u00e9tique pouvait \u00eatre porteur en termes d\u2019opportunit\u00e9s de carri\u00e8re. \u00ab Et ce groupe s\u2019est positionn\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du minist\u00e8re de l\u2019Ecologie et du CEA (Commissariat \u00e0 l&#8217;\u00e9nergie atomique et aux \u00e9nergies alternatives). \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<blockquote><p>\u00ab J\u2019attire votre attention sur la notion de besoins vitaux qui va prendre de l\u2019importance dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Ce qui va faire basculer les choses ce sont ces questions de survie. Elles vont submerger les revendications \u00e9cologistes. On remarque d\u2019ailleurs le silence radio des \u00e9cologistes sur le retour des questions sur le nucl\u00e9aire \u00bb. Christian Harbulot<\/p><\/blockquote>\n<p>Avant de produire des normes, il faut donc d\u00e9finir nos besoins. C\u2019est la pyramide de Maslow : repartir des besoins fondamentaux. On ne peut pas vouloir prot\u00e9ger l\u2019environnement sans penser aux besoins en amont et aux cons\u00e9quences en aval. Sylvain Pelletreau mentionne le concept de souverainet\u00e9 environnementale : \u00ab Tout doit d\u00e9couler de l\u2019environnement mais rien du dogmatisme. \u00bb<\/p>\n<p>Pour Pascal Perri, il faut reconna\u00eetre collectivement que nous nous sommes tromp\u00e9s et accepter un retour en arri\u00e8re. On a suffisamment d\u2019exemples pour montrer les cons\u00e9quences dramatiques de cet exc\u00e8s de normes, ajoute Laurent Cappelletti.<\/p>\n<p><strong>Droit de l\u2019environnement et croissance \u00e9conomique ?<\/strong><\/p>\n<p>Peut-on dire qu\u2019il y a un changement de cap en France ? Et comment cette question est-elle abord\u00e9e par les pays voisins ? Qu\u2019est ce qui fait qu\u2019en France, on ait un d\u00e9bat aussi polaris\u00e9 ? Car en Allemagne par exemple, les \u00e9cologistes gouvernent, souligne Pascal Perri. Mais ils sont pragmatiques, r\u00e9pond Lo\u00efk Le Floch Prigent :<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab On est en France dans une politique \u00e9motionnelle. D\u2019o\u00f9 le retour n\u00e9cessaire de l\u2019autorit\u00e9 technique. On a un des Parlements qui compte le moins de techniciens. Or la connaissance technique est un pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019action. \u00bb<\/p>\n<p>\u00ab Lorsque Madame Pannier-Runacher nous dit que la centrale de Fessenheim a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e parce que la maintenance n\u2019\u00e9tait pas satisfaisante, elle commet une erreur technique compl\u00e8te. La maintenance d\u2019une centrale nucl\u00e9aire est assur\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 sa fermeture \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n<p>Selon Sylvain Pelletreau, aujourd\u2019hui \u00ab nous sommes moins vus comme des pro-industriels \u00bb. On a des exemples concrets qui montrent que la radicalit\u00e9 \u00e9cologique conduit aux chaos, partout en France. Il faut sans cesse r\u00e9p\u00e9ter et faire preuve de p\u00e9dagogie pour ne plus avoir \u00e0 faire \u00e0 une vision manich\u00e9enne des m\u00e9chants et des gentils mais aller vers une vision beaucoup plus pragmatique. Il faut \u00e9galement d\u00e9finir un cap : qu\u2019est-ce que l\u2019on veut pour l\u2019\u00e9conomie en France et surtout pour la population ?<\/p>\n<p>\u00ab Les masques tombent. On le voit avec l\u2019exemple des \u00e9oliennes allemandes vertueuses qui fonctionnent gr\u00e2ce au gaz et au charbon. Je compte surtout sur les mouvements patronaux alternatifs \u00bb. (Lo\u00efk Le Floch Prigent)<\/p>\n<p>Nous devons int\u00e9grer la fabrique du droit de l\u2019environnement \u00e0 une vision syst\u00e9mique et transdisciplinaire, et ne pas laisser le droit de l\u2019environnement aux seuls environnementalistes. (Laurent Cappelletti)<\/p>\n<p>Nous devons nous interroger sur la question : \u00ab comment produire de la connaissance ? \u00bb pour que la r\u00e9ponse soit audible pour la population. Croiser des r\u00e9seaux, croiser des comp\u00e9tences. Il faut que les industriels r\u00e9unissent leurs forces pour produire ces connaissances et surtout ne pas compter sur les instruments qui ne fonctionnent plus, conclut Christian Harbulot.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","categorie-video--pod":[57],"class_list":["post-3654","video","type-video","status-publish","hentry","categorie-video--pod-conference"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Webinaire : Assiste-t-on \u00e0 une d\u00e9rive du droit de l\u2019environnement ? - CR451<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/cr451.fr\/en\/video\/webinaire-assiste-t-on-a-une-derive-du-droit-de-lenvironnement\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Webinaire : Assiste-t-on \u00e0 une d\u00e9rive du droit de l\u2019environnement ? - CR451\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"D\u00e9bat anim\u00e9 par : Pascal Perri, \u00e9conomiste et fondateur de Oui \u00e0 l\u2019innovation ! 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