Politique de confidentialité

Nos engagements dans la protection des données personnelles

ESLSCA SAS domicilié au 15, rue de Cambrai, 75019 Paris, société par actions simplifiée au capital social de 246 730 euros, organisme de formation enregistré sous le numéro 11 75 01507 75, exerçant son activité sous la marque EGE Ecole de Guerre Economique, dont le numéro SIREN est 784 308 306 (ci-après l’ « ESLSCA-EGE ») attache une grande importance à la protection et la sécurité de vos données personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

La présente Politique de confidentialité s’adresse à toute personne en qualité d’utilisateur du site internet de l‘ESLSCA-EGE : CR451.FR ou d’apprenants au sein de l’établissement.

Cette politique de confidentialité (« Politique ») a pour objet de vous fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont ESLSCA-EGE collecte et traite vos données personnelles lors de votre utilisation des services fournis par ESLSCA-EGE, aussi bien au sein de ses établissements qu’en ligne : CR451.FR

Cette Politique a également pour objet de vous informer de vos droits concernant vos données personnelles. Il est donc important que vous en preniez connaissance, ainsi que de notre Politique Cookies , et de tout autre mention d’information spécifique que nous pouvons vous communiquer ponctuellement, lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant. Cette Politique complète ces autres mentions d’information et ne vise pas à les remplacer.

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

ESLSCA SAS domicilié au 11 rue Cambrai 75019 Paris, société par actions simplifiée au capital social de 246 730 euros, organisme de formation enregistré sous le numéro 11 75 01507 75, exerçant son activité sous la marque EGE Ecole de Guerre Economique, dont le numéro SIREN est 784 308 306 (ci-après l’ « ESLSCA-EGE ») est responsable du traitement des données personnelles que vous fournissez via les différents formulaires papiers ou dématérialisés présents sur le Sites internet de ESLSCA-EGE, des informations que vous communiquez par téléphone, courriel, sms ou par le biais d’un de nos formulaires papier, des données obtenues en raison de la relation que nous avons avec vous et des informations résultant de vos habitudes de navigation et de consommation.

ESLSCA-EGE est établie au 11 rue de Cambrai – 75019 PARIS, vous pourrez la contacter par courriel à l’adresse précitée ou par courriel à l’adresse électronique suivante : cr451@ege.fr

Dans cette Politique, les termes « ESLSCA-EGE », « nous », « nos », « notre » font référence à ESLSCA-EGE.

Quelle est la nature des Données collectées ?

La notion de « données personnelles » regroupe l’ensemble des données directement ou indirectement identifiantes vous concernant, qu’il s’agisse d’informations que vous avez fournies ou déclarées (par exemple vos coordonnées) mais également les informations résultant des relations contractuelles que vous entretenez avec ESLSCA-EGE (par exemple votre inscription). Nous veillons à ne collecter que les données personnelles vous concernant qui nous sont nécessaires au regard des finalités poursuivies.

A quelles occasions collectons-nous vos Données Personnelles ?

Dans le cadre de la fourniture de nos services, ESLSCA-EGE peut être amené à collecter et traiter des données personnelles vous concernant.

Vos Données Personnelles peuvent être collectées lors :

de demande de contacts notamment pour recevoir des renseignements sur les services fournis par le CR451 ;
via les différents formulaires présents sur les sites internet du CR451 ;
de votre inscription à notre newsletter ;
de l’utilisation de notre site internet.

Les catégories de données personnelles suivantes vous concernant peuvent être collectées :

Données d’identité : nom, prénoms, téléphone, email ;
Données de connexion : adresse IP, informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos sites internet et applications :
- Cookies : veuillez-vous référer à notre
- Politique Cookies pour plus d’informations ;
- Ces données sont collectées en fonction des services que vous utilisez et de la relation que vous avez avec nous.

Lorsque nous avons besoin de collecter des données personnelles vous concernant (aux termes d’une obligation légale ou d’un contrat que nous avons conclu avec vous, ou que nous avons l’intention de conclure avec vous) et que vous ne fournissez pas ces données personnelles lorsque cela est demandé, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous souhaitez. Dans le cadre des différents formulaires présents sur le Site internet de CR451, le caractère obligatoire des données à caractère personnel à fournir vous est indiqué lors de la collecte par des astérisques.

Lorsque vous fournissez des données personnelles vous concernant, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ni aux droits des tiers.

Quelle est la finalité du traitement de vos données personnelles ?

La finalité du traitement correspond à l’objectif poursuivi par l’utilisation de vos données.

CR451 veille à ne collecter que les données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Dans le cas où nous souhaiterions utiliser vos données pour d’autres finalités que celles pour lesquelles vos données ont initialement été recueillies, nous nous engageons à vous en informer préalablement et, le cas échéant, à recueillir votre consentement, si cela est nécessaire pour toute nouvelle finalité. CR451 collecte vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Gestion des litiges ;
Organisation d’enquêtes statistiques, notamment pour le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, les organismes publiant des classements pour lesquels CR451 doit produire des statistiques ou répondre à des enquêtes conformément à la législation en vigueur ;
Amélioration de la navigation sur le site internet de CR451 ;

CR451 traitera vos données personnelles afin de vous proposer ses produits et différents services liés aux formations que le CR451 dispense.

Dans le cas où nous souhaiterions utiliser vos données pour d’autres finalités que celles pour lesquelles vos données ont initialement été collectées, nous nous engageons à vous en informer préalablement et, le cas échéant, à recueillir votre consentement pour toute nouvelle finalité.

Durant combien de temps seront conservées vos données ?

CR451 conservera les données personnelles pour la durée nécessaire à la poursuite des finalités de traitement, et/ou le respect des obligations légales et règlementaires, et/ou la constatation, la défense ou l’exercice des droits en justice.

Pendant cette période, CR451 prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en conserver la confidentialité et la sécurité et notamment empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non-autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données…).

Une fois les services rendus, CR451 supprimera les données personnelles de l’utilisateur à l’exception des données personnelles devant être conservées pour permettre à CR451 de respecter une obligation légale ou réglementaire, et/ou constater, défendre ou exercer des droits en justice, conformément aux règles de prescriptions civiles et commerciales.

Le tableau résume les raisons pour lesquelles nous traitons vos données, la base légale pour ce traitement ainsi que les durées de conservation associées :

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données	Base légale pour le traitement	Durée de conservation
Pour les utilisateurs non-apprenants de ESLSCA-EGE La mise en place d’opérations de prospection et de publicité par mail relatives aux programmes, activités et événements organisés par ESLSCA-EGE ainsi que la fourniture de tout renseignement sur les programmes dispensés par ESLSCA-EGE et accompagnement dans les différentes démarches, notamment celles pouvant déboucher sur une inscription à un programme.	– Consentement de la personne concernée	– 3 ans après le dernier contact
Pour les apprenants de ESLSCA-EGE : La mise en place d’opérations de prospection et de publicité par mail, relatives aux programmes, activités et événements organisés par ESLSCA-EGE	– Intérêt légitime	– 3 ans après la fin de la formation
Abonnement aux lettres d’information de ESLSCA-EGE	– Consentement de la personne concernée	– Pendant toute la durée de l’abonnement et ce, jusqu’au désabonnement de la personne concernée pour la newsletter
Gestion de la candidature de l’apprenant non-admis ou désisté	– Exécution précontractuelle	– 3 ans après la date de candidature en cas de non-admission ou de désistement.
Gestion de la candidature de l’apprenant admis	– Exécution contractuelle	– Pendant toute la durée de la formation et jusqu’à 3 ans après l’achèvement du Cycle la formation
Accès à l’intranet/ENT de ESLSCA-EGE et le cas échéant, accès aux ressources applicatives et à la documentation numérique.	– Exécution contractuelle	– Pendant toute la durée de la formation puis suppression des données au terme de la formation.
Suivi de la formation de l’apprenant sur les plans administratif et académique.	– Exécution contractuelle	– Pendant toute la durée de la formation et jusqu’à 5 ans après la fin de la formation pour les contrats de formation. – Pendant toute la durée de la formation et jusqu’à 50 ans pour la délivrance des diplômes et des duplicatas.
Suivi financier de l’apprenant.	– Respect des obligations légales	– Pendant toute la durée de la formation et jusqu’à 10 ans à compter de la fin de la formation pour les factures
Gestion des factures impayées et des litiges	– Exécution contractuelle	– 10 ans à compter de l’extinction du litige lié à un impayé.
Communication de données à des entreprises, Partenaires et/ou autres entités du Groupe Planeta	– Consentement de la personne concernée	– Pendant toute la durée de la formation et jusqu’à 3 ans après la fin de la formation ou renouvellement du consentement
Le cas échéant, assister l’apprenant dans la procédure d’obtention de subventions financières	– Exécution contractuelle	– Pendant toute la durée de la formation et jusqu’à 5 ans après la fin de la formation
Organisation d’enquêtes statistiques, notamment pour le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, les organismes publiant des classements pour lesquels ESLSCA-EGE doit produire des statistiques ou répondre à des enquêtes conformément à la législation en vigueur ;	– Nécessaire à l’exécution de la mission de service public de ESLSCA-EGE,	– Durée illimitée si données anonymisées
Organisation d’enquêtes statistiques, notamment enquêtes de qualité, pédagogique	– Intérêt légitime	– Durée illimitée si données anonymisées
Organisation d’enquêtes statistiques notamment des enquêtes de classement de ELSCA-EGE	– Consentement de la personne concernée	– Durée illimitée si données anonymisées
Création du profil commercial de l’apprenant (constitué à partir des informations que vous nous avez fournies directement ou sur la base des informations obtenues à travers vos habitudes de consommation et de navigation ainsi que celles obtenues à travers les réseaux sociaux).	– Consentement de la personne concernée	– Pendant toute la durée de la formation et jusqu’à 3 ans après la fin de la formation ou renouvellement du consentement
Vidéosurveillance pour assurer la sécurité des apprenant, du personnel, des intervenants et des locaux de ESLSCA-EGE	– Intérêt légitime	– 1 mois après enregistrement
Participation de l’apprenant aux réseaux des anciens « Alumni » de ESLSCA-EGE	– Consentement de la personne concernée	– Pendant toute la durée de la formation et jusqu’à 3 ans après la fin de la formation ou renouvellement du consentement

Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit de l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition au traitement de vos données, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment et sans frais. Vous avez également la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

Comment exercer vos droits ?

Pour l’exercice de ces droits, il convient de nous indiquer vos coordonnées (nom, prénom, adresse email que vous nous avez communiqué) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

Veuillez noter que si les informations que vous nous communiquez ne nous permettent pas de confirmer votre identité ou si un doute raisonnable persiste, nous pourrons vous demander de nous fournir des informations ou documents supplémentaires.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier RAR à l’adresse suivante ESLSCA-EGE, 15 rue de Cambrai 75019 PARIS, ou à l’adresse électronique suivante rgpd@planetaformation.fr.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et disposez du droit à un recours juridictionnel si vous estimez que vos droits ont été violés ou si l’autorité de contrôle ne donne pas suite à votre réclamation.

Conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, les données de nature à permettre votre identification peuvent être communiquées à l’autorité judiciaire lorsqu’elle le requiert.

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en œuvre pour protéger vos données ?

Nous prenons les dispositions nécessaires pour que vos données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non-autorisés.

Pour ce faire, nous avons mis en place des mesures techniques (comme des pare-feu) pour protéger vos données contre la destruction illicite ou accidentelle, la modification ou la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la modification ou la divulgation non-autorisés.

En outre, des mesures organisationnelles (comme des systèmes de gestion des habilitations pour l’accès aux données etc.) permettent de préserver la confidentialité de vos données. Ainsi, l’accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel du CR451, expressément autorisé, et à nos partenaires et à nos sous-traitants, agissant eux-mêmes selon nos instructions et en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Mise à jour de la Politique

Nous pouvons être amenés à réviser la présente Politique. Nous veillons à ce que la version la plus récente soit publiée sur le Site internet : cr451.fr lorsque des changements importants sont apportés à la Politique, nous vous en informerons en affichant un avis en ligne et/ou dans nos locaux, ou en vous envoyant un email dans un délai raisonnable préalablement à son entrée en vigueur.