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1. IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB :

Le site internet CR451.FR – Centre de Recherche Appliquée de l’Ecole de Guerre Economique CR451 (ci-après le « Site ») – est édité et la propriété de ESLSCA SAS, société par actions simplifiée ayant son siège au 11, rue de Cambrai, 75019 Paris, au capital social de 246 730 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 78430830600074 R.C.S Paris (ci-après désignée «CR451»).

Le directeur de publication du Site est Christian HARBULOT en sa qualité de Directeur de l’Ecole de Guerre Economique.

2. HÉBERGEMENT

Ce site est hébergé par l’OVH 140, quai du Sartel 59100 ROUBAIX Leur numéro de téléphone est 08 99 70 17 61.

3. MODALITÉS D’UTILISATION ET D’ACCEPTATION :

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent et encadrent les modalités d’utilisation du Site et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de son utilisation.

Ces CGU sont accessibles à tout moment sur chaque page du Site. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.

L’accès au Site par un tiers fait de lui un utilisateur (ci-après « Utilisateur ») et implique qu’il a pris connaissance des CGU.

CR451 peut fournir par son site web, des services ou des produits qui peuvent être soumis à des conditions particulières qui, selon les cas, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes conditions, l’utilisateur sera informé dans chaque cas particulier.

4. UTILISATION APPROPRIÉE DU SITE WEB

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, son contenu et ses services conformément à la loi, aux CGU, à la décence et à l’ordre public. De même, l’Utilisateur est tenu de s’abstenir d’utiliser le Site ou tout service fourni à travers lui a des fins illicites, contraire aux CGU ou de toute manière susceptible de porter préjudice aux droits et intérêts d’un tiers ou qui pourrait, endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le Site ou ses services, ou empêcher d’autres utilisateurs d’utiliser ou d’en jouir normalement.

L’Utilisateur s’engage également expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable, ou de quelque manière que ce soit, endommager les données, les programmes ou les documents électroniques et tout autre matériel trouvé sur le Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès des autres utilisateurs aux services par l’utilisation massive des ressources informatiques employées par le CR451 pour fournir le service, et aussi de ne pas effectuer d’actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans les systèmes précités.

L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d’applets, de contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui provoque ou puisse provoquer tout type de changement dans les systèmes informatiques du CR451ou d’un tiers.

En cas de non-respect des CGU, le CR451 pourra engager des poursuites à l’égard de l’Utilisateur et demander réparation du ou des préjudices subis.

5. AVERTISSEMENTS

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En tout état de cause, pour réaliser une réclamation relative au contenu publicitaire inclus sur ce site, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : cr451@ege.fr.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site ainsi que l’ensemble de ses contenus, à moins d’indications contraire, sont la propriété exclusive de CR451 y compris, mais sans s’y limiter, tous les graphismes, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et tout autre élément contenu sur le Site ainsi que tous les noms commerciaux et marques de toute classe contenue sur le Site internet sont protégés par la loi et notamment par le code de la propriété intellectuelle, au titre notamment des droits d’auteurs, dessins et modèles et du droit des marques.

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À cet effet, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la diffusion, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation, de tout ou partie du contenu du Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable de CR451, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du CR451.

7. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

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CR451 fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site. Toutefois, CR451 pourra suspendre périodiquement et temporairement, sans préavis, l’accès au Site en vue d’opérations d’entretien, de réparation, de mise à niveau ou d’amélioration.

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8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité accessible via le lien suivant https://cr451.fr/politique-de-confidentialite/ ou sur chaque page de notre Site.

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Il appartient à RC451 d’articuler les procédures qui garantissent que l’âge du mineur a été effectivement vérifié et l’authenticité du consentement donné, le cas échéant, par les parents, tuteurs ou représentants légaux. En ce sens, chaque fois qu’un mineur participe à une promotion organisée par RC451, il lui sera demandé de fournir l’identité du parent ou du tuteur, son adresse postale, ainsi que l’adresse électronique afin d’obtenir le consentement du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur de moins de 15 ans, ainsi que les éléments permettant de justifier de la responsabilité parentale.

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13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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